Le débat français sur la souveraineté numérique bute depuis vingt ans sur une question mal posée. On demande « faut-il préférer le logiciel libre ou le logiciel propriétaire ? » alors que la question déterminante est ailleurs : qui écrit le code, qui en tient la feuille de route, qui en assure la maintenance à dix ans, qui en héberge les données, qui en forme les compétences, et sous quel droit tout cela se trouve placé. Ce sont ces réponses, et non le régime juridique de la licence, qui décident si nous sommes maîtres ou dépendants.

Deux exemples suffisent à le montrer. Un logiciel propriétaire édité en France, dont le capital, les équipes et la feuille de route sont français, place la décision technique sous droit français : c'est un actif de souveraineté, quelle que soit la fermeture du code. À l'inverse, un logiciel sous licence libre dont la gouvernance est assurée par une fondation américaine, dont les principaux contributeurs sont salariés d'hyperscalers et dont le dépôt est hébergé sur une plateforme soumise au droit américain, reste une dépendance, quelle que soit l'ouverture du code. Ces deux constats ne sont pas des jugements de valeur. Ils décrivent où se situe le pouvoir de décision.

Ce que l'open source apporte, et que le propriétaire seul ne peut pas fournir

L'ouverture du code produit quatre effets qu'aucun modèle fermé ne procure au même degré. Elle rend l'audit possible, donc la confiance vérifiable plutôt que déclarée, ce qui compte particulièrement pour un État. Elle garantit la réversibilité : un utilisateur mécontent peut reprendre le code et le faire maintenir ailleurs, ce qui limite structurellement la capture. Elle mutualise à l'échelle mondiale des coûts d'infrastructure qu'aucun acteur européen ne pourrait porter seul : nul éditeur français n'a les moyens de réécrire un noyau de système d'exploitation, un orchestrateur de conteneurs ou une bibliothèque cryptographique. Elle permet enfin à l'État de bâtir sans repartir de zéro, ce que la Gendarmerie nationale a démontré en migrant plusieurs dizaines de milliers de postes vers une distribution Linux maintenue en interne, avec les économies et l'autonomie qui en découlent.

Ces briques ne sont pas marginales. Linux, Kubernetes, PostgreSQL, OpenSSL constituent le socle effectif de tous nos clouds dits souverains, de nos éditeurs nationaux et de nos systèmes de défense récents. Contester leur rôle reviendrait à contester l'inventaire.

Ce que le propriétaire apporte, et que l'open source seul ne peut pas fournir

Le modèle ouvert présente une faiblesse que ses défenseurs les plus sérieux reconnaissent volontiers : il produit peu de ressources pour se maintenir lui-même. La faille Log4Shell en 2021, puis la porte dérobée introduite dans XZ Utils en 2024, ont montré que des composants installés sur des millions de systèmes critiques reposaient sur quelques mainteneurs bénévoles, sans financement ni relève organisée. Le problème n'est pas technique, il est économique.

L'édition propriétaire répond précisément à ce manque. Elle capitalise la recherche et développement, finance l'emploi qualifié durable, assure le support contractuel et la garantie de maintenance sans lesquels aucune direction des systèmes d'information ne peut engager sa responsabilité, et permet à ses acteurs de contribuer aux communs sous forme de développeurs salariés. C'est ainsi que fonctionnent, en pratique, la plupart des contributions majeures à l'open source mondial : elles sont payées par des entreprises qui vendent autre chose.

L'histoire récente en donne la démonstration inverse. Lorsque des éditeurs comme Elastic ou Redis ont vu leurs logiciels exploités comme service par des plateformes américaines sans retour proportionné, ils ont modifié leurs licences pour se protéger, avant d'y revenir partiellement. On peut discuter de ces choix ; on ne peut pas en tirer autre chose que ceci : un commun sans modèle économique attaché finit par être capté par celui qui en possède un.

La question de la forge

Un point mérite d'être nommé, sans procès d'intention : l'essentiel du logiciel libre français, y compris les dépôts publiés par des administrations et par les organisations qui plaident pour son adoption, est hébergé sur GitHub, propriété de Microsoft depuis 2018 et soumis au droit américain. Le code y reste libre et récupérable, la dépendance n'est donc pas de même nature que celle d'un logiciel fermé. Mais l'outil de production, l'intégration continue, l'historique des contributions et la disponibilité du service, eux, relèvent d'un tiers extraterritorial. GitHub a d'ailleurs restreint des comptes en application des sanctions américaines, avant de les rétablir : la démonstration est faite que le risque n'est pas théorique.

Ce constat ne vise personne. Il rappelle simplement que la licence traite la propriété du code, non celle des moyens de le produire, et que la souveraineté se joue aussi dans la forge, au sens logiciel du terme. Des alternatives existent et fonctionnent, du dépôt interministériel aux instances GitLab ou Forgejo opérées en France ; le sujet n'est pas la faisabilité, il est l'arbitrage entre le confort de l'écosystème dominant et la maîtrise de l'outil.

Deux jambes, une seule marche

Puisqu'il faut une image, celle-ci a le mérite d'être exacte : la souveraineté marche sur deux jambes. Le socle ouvert et l'étage marchand ne s'opposent pas, ils se conditionnent. Un pays qui n'aurait que des communs manquerait des entreprises capables de les financer et d'en tirer de la valeur. Un pays qui n'aurait que des éditeurs fermés dépendrait de fondations et de contributeurs étrangers pour tout ce qui se trouve sous ses produits.

Trois orientations en découlent, qui devraient rassembler au-delà des camps.

Financer les communs numériques comme une infrastructure publique. L'Allemagne l'a engagé avec son fonds dédié aux logiciels d'infrastructure critique, et le règlement européen sur la cyberrésilience reconnaît désormais la notion d'intendance de l'open source. La France dispose déjà des instruments d'inventaire, à commencer par son socle interministériel de logiciels libres ; il lui manque le budget de maintenance qui va avec.

Fonder l'achat public sur la maîtrise plutôt que sur la licence. Localisation du droit applicable, du capital, des équipes, des données, et documentation des dépendances : ces critères s'appliquent à un éditeur propriétaire comme à un intégrateur de solutions ouvertes, sans avantager ni pénaliser l'un des deux modèles.

Exiger de tous la réversibilité effective. Formats d'échange documentés, données exportables dans un délai contractuel, absence de verrouillage technique. C'est cette exigence, et non le régime de licence, qui distingue un fournisseur d'un point de dépendance, et elle vaut aussi bien pour un service ouvert mal documenté que pour un logiciel fermé.

Ces trois orientations n'ont pas besoin qu'on tranche la querelle des licences. Elles ont besoin qu'on cesse de la confondre avec la question de la souveraineté. La France dispose des deux ressources : une communauté qui sait écrire et maintenir des communs, un tissu d'éditeurs qui sait construire et vendre. Il ne s'agit pas de choisir entre elles, mais de les faire travailler ensemble.