Conscients que la souveraineté numérique ne peut être toujours pleinement atteinte, dans un espace digital aux frontières parfois poreuses, nous préférons privilégier la notion de confiance numérique. On pourrait la définir comme la capacité à choisir ses dépendances sur la base de critères objectifs. Nous nous concentrons sur des éléments tangibles tels que la résilience de nos infrastructures numériques (connectivité, cloud, mobile, etc.), la cybersécurité ou encore la conformité aux réglementations.

Les partenariats sont essentiels pour répondre aux besoins de souveraineté numérique. C’est pourquoi nous avons choisi de les diversifier. En complément des collaborations avec de grands acteurs de la tech, nous renforçons notre coopération avec un écosystème d’entreprises françaises et européennes. L’exemple le plus récent porte sur l’intégration du modèle de LLM de la startup LightOn dans notre gamme d’offres d’intelligence artificielle générative de confiance, Live Intelligence, dans les infrastructures Cloud d’Orange.

Par ailleurs, le modèle opérationnel relatif à l’intégration et à la maintenance des solutions numériques est fondamental.

2/ Comment Orange Business s’assure-t-elle que ses infrastructures et services restent bien sous contrôle français ou européen ?

Sur le marché, nous constatons des attentes variables en matière de contrôle des données. Deux types de besoins émergent. Certaines organisations publiques et privées accordent une grande importance à la localisation des données en France ou en Europe, ce qui est souvent formalisé dans leurs cahiers des charges. D’autres clients privilégient avant tout le rapport coût/efficacité et l’apport des technologies numériques pour leur compétitivité.

Pour répondre aux exigences les plus strictes, la maîtrise de nos services et infrastructures repose sur un modèle opérationnel adapté à la criticité des informations (hébergées, collectées, manipulées, etc.) et interdisant l’accès aux données sensibles par des prestataires ou fournisseurs.

Nos équipes sont présentes dans 65 pays pour déployer et superviser les réseaux et les solutions digitales de nos clients. Nous constatons les effets du contexte géopolitique actuel, avec des besoins croissants en matière de localisation des données. Cela nécessite des infrastructures dans différentes régions du monde et des garanties de sécurité, en conformité avec les réglementations locales, tout en préservant l’accès des données par des tiers.

La gamme d’offres Cloud Avenue s’appuie sur des datacenters Orange situés dans plusieurs pays en Europe (France, Norvège, Suède). Les entreprises soucieuses de la souveraineté de leurs données se tournent vers ce type de Cloud car elles recherchent à s’appuyer sur un acteur européen, propriétaire de ses infrastructures, responsable de l’intégration, du maintien en conditions opérationnelle et de sécurité et disposant de certifications spécifiques à des secteurs d’activité (santé, banques, etc.).

3/ Comment Orange Business aborde-t-elle la cybersécurité dans le contexte de la souveraineté technologique ?

La digitalisation n’est plus la somme de technologies mises bout à bout. C’est beaucoup plus complexe du fait, notamment, d’une imbrication de plus en plus marquée entre connectivité, cloud et cybersécurité.
La souveraineté ne peut se limiter aux technologies utilisées et une approche holistique s’impose de plus en plus pour maitriser cette complexité croissante. Nous y répondons grâce à l’expertise combinée d’Orange Cyberdefense et Orange Business.

Pour des besoins propres à certains clients, Orange Cyberdefense propose des solutions garantissant un contrôle local sur les technologies. En France, cela se traduit par exemple par la collaboration avec un réseau de partenaires souverains (i.e. éditeurs/développeurs de solutions de cybersécurité français).

Le chiffrement joue également un rôle clé dans la « souverainisation » de certaines technologies, renforçant ainsi la sécurité des données sensibles.

L’enchaînement d’une pandémie mondiale et d’une guerre aux portes de l’Europe, a montré que la profusion des biens et services, était en réalité devenu plus précaire que nous le pensions. Le retour de pénuries d’énergie, de certaines denrées alimentaires, ou encore plus récemment de médicaments essentiels comme les antibiotiques, ont sans doute marqué notre mémoire collective.

Le contexte géopolitique, un monde redevenant de plus en plus bipolaire entre Chine et Etats Unis d’Amérique, et une compréhension des limites planétaires affinée, ne font que renforcer le retour en force des concepts de dépendance, souveraineté et autonomie stratégique en particulier dans le domaine des technologies qui sont de puissants outils de domination ou de préservation de leurs intérêts pour les nations.

Les entreprises – dont certaines déjà été mises à rude épreuve par la hausse des prix de l’énergie, ont accru leur vigilance quant à la maîtrise des ressources qui leur permettent de fonctionner. Les technologies en font évidemment partie. Pour autant, des efforts de pédagogie restent nécessaires car les technologies évoluent vite – l’IA en particulier, alors que des enjeux tels que la protection des données de nos entreprises et concitoyens, ne sont pas encore pleinement assimilés.

2/ Comment l’engagement du Groupe Crédit Agricole sur ces sujets se traduit-il concrètement dans des domaines comme celui du cloud, de la data et de l’intelligence artificielle ?

Le Crédit Agricole est une banque universelle, celle d’un Français sur trois, ainsi que le premier financeur de l’économie française. En tant qu’opérateur d’Importance vitale, banque systémique, et tiers de confiance, il porte depuis toujours une grande attention à la maîtrise et à la sécurisation de son système d’information, ainsi qu’à la protection des données de ses clients.

Ainsi, nous gérons nos propres datacenters qui se distinguent en matière d’efficience énergétique. Cependant, l’essor de l’IA Générative, dont les modèles les plus puissants sont difficilement déployables dans nos Datacenters notamment en raison de leur consommation de GPU, nous invite à une hybridation sous contrôle. Pour ce faire, nos politiques et méthodes s’appuient sur quelques principes clés :

• Nous évaluons tout d’abord la sensibilité des données et définissons les mesures de protection nécessaires.
• Nous identifions systématiquement les risques technologiques incluant la dépendance excessive.
• Nous choisissons soigneusement le mix de technologies d’IA répondant aux besoins en fonction de critères variés, tels que les performances statistiques et techniques, les risques, les coûts et l’impact environnemental.
• Enfin, nous décidons entre développer nos propres modèles d’IA ou « louer » des services d’IA, en fonction des exigences réglementaires et du rapport coûts-bénéfices.

Cela signifie que nous veillons soit à disposer de plusieurs solutions pour une même famille d’usages, soit à viser le développement interne de solutions agnostiques au fournisseur de Cloud et en mesure d’orchestrer le recours à différents « Large Language Models » (LLM). Cela permet en cas de besoin de basculer d’un LLM à un autre ou même de piloter leur sollicitation en fonction de la tâche à traiter pour une meilleure efficience. Evidemment, tout cela ne peut se faire en une seule fois, d’autant que l’écosystème IA Générative n’est pas encore mature sur le plan industriel. Il nous faut donc penser dès l’origine cette cible à long terme et faire preuve de discipline collective afin de s’en rapprocher progressivement et non de s‘en écarter par renoncements successifs sous la pression du « time to market ». Pour cela, des équipes internes à la pointe de l’état de l’art, comme celles du DataLab Groupe Crédit Agricole, sont indispensables afin de forger des choix cohérents avec nos IT et à accompagner leur mise en œuvre. Elles nous aident d’ailleurs par la R&D continue à renforcer notre maîtrise de l’IA et à animer des collaborations académiques ou industrielles comme la Chaire IA de confiance et responsable avec l’Ecole Polytechnique.

3/ Doit-on et peut-on négocier entre l’impératif d’innovation technologique et l’exigence de souveraineté ?

C’est en effet équilibre délicat.

Les procédures implémentant les principes que j’évoquais pour gérer le risque de dépendance technologique sont parfois perçues comme trop bureaucratiques. Il nous faut donc à la fois expliquer l’utilité de ces questionnements pour maîtriser les risques à long terme et simplifier autant que possible les formalités afin de limiter l’empilement normatif freinant l’innovation.

Une des voies possibles est d’accompagner la mise à niveau de nouveaux acteurs. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole, met en place un dispositif d’accompagnement des startups dans la prise en mains de ses exigences normatives.
Cela étant précisé, il faut à mon avis maintenir des exigences industrielles élevées vis-à-vis des fournisseurs de solutions plus souveraines afin de viser d’emblée des mises en production répondant à de vrais besoins. A défaut, le risque serait de de les cantonner à des POC sous perfusion de budgets d’Innovation. Or ces fournisseurs ont certes besoin de financements, privés comme publics, mais aussi et surtout de commandes de clients exigeants pour se confronter à la rude compétition et étoffer leur offre.

4/ En quoi l’IMA vous semble t-il un acteur clé de l’écosystème pour aider à parcourir ce chemin de concert ? (Grandes entreprises, secteur public, autres associations professionnelles, communautés) 

Les questions à traiter sont complexes avec leur lot d’injonctions paradoxales. Il est donc préférable de ne pas rester seul face à leur traitement !

L’IMA offre un véritable creuset d’Intelligence Collective à ses adhérents. Les grandes entreprises dans tous les secteurs, ainsi que des administrations, peuvent échanger sur la façon dont elles prennent en compte dans leur stratégie et pratiques opérationnelles la limitation des risques de dépendance technologique, la souveraineté technologique et l’autonomie stratégique.

L’IMA organise en outre des événements thématiques variés s’adressant ainsi à la fois aux dirigeants et à leurs équipes. Ceux-ci peuvent rencontrer des entreprises et startups offrant les alternatives recherchées. Ses contenus riches comme les Livres Blancs sont de précieux supports pour nourrir les réflexions ou l’acculturation des équipes internes.

Enfin, l’ouverture de l’IMA vers de multiples communautés ou associations (CIGREF, France Digitale, La French Tech, Souveraine Tech…) permet d’adresser au niveau national de nombreuses facettes des défis à résoudre : IT, Métiers, Innovation & écosystèmes.

5/ Sur le plan technologique, quels espoirs sont à vos yeux ouverts à notre pays si tout cet écosystème poursuit durablement sa course ? Et dans quels domaines le voyez-vous par exemple en prendre la tête ?

Pour rester dans mon domaine d’expertise, je pense que nous avons ce qu’il faut pour réussir en IA : des compétences, des données et une offre d’infrastructures qui se développe.

À mon avis, l’objectif principal ne réside pas dans une compétition frontale avec les grands LLM généralistes pour lesquels les besoins en ressources sont pharamineux mais plutôt dans le développement de l’écosystème nécessaire à une diffusion dans toutes les strates de notre économie, digitale comme physique, centrée sur la valeur et la responsabilité sociétale.

Au sein du Crédit Agricole, nous faisons par exemple confiance à des plateformes IA « Low Code » françaises afin de favoriser une large diffusion des usages auprès de nos métiers. Nous avons en effet la conviction que l’adoption passera avant tout par des utilisateurs férus d’IA à même de faire le lien entre leur business et le potentiel de ces technologies.

Des entreprises françaises pourraient aussi jouer un rôle clé dans l’adaptation de LLM ou Small Language Models (SLM) ou le développement d’autres formes d’IA afin d’apporter des réponses concrètes et efficientes au plus près des besoins de notre économie (performances, risques, coûts, impacts environnemental…). D’ailleurs, peut-être faut-il coupler le développement de ces pépites en IA avec nos nombreux défis de réindustrialisation des territoires. Cela permettrait de favoriser un développement symbiotique entre filières, en proximité à l’échelle des PME et ETI, sans forcément faire de la course à la taille une obsession.

La French Tech Grand Paris agit comme un catalyseur d’innovation en réunissant tous les acteurs nécessaires à la réussite des startups : investisseurs, services publics, incubateurs ou encore grands groupes. Nous travaillons main dans la main avec ces différents acteurs dans le but d’aider les startups à scaler et d’encourager la collaboration et l’entraide, via des programmes comme le Track IA, HIIT (programme pour startups ups Healthtech), Ville de demain, etc.

2/ Voyez-vous parmi vos membres des entreprises particulièrement animées par cette dimension de souveraineté technologique ?

Des entreprises comme Sirius Space dans le spatial, Quandela dans le quantique, Innovafeed en biotech ou encore Electra dans la mobilité durable illustrent parfaitement cet engagement. Elles ne se contentent pas de répondre aux enjeux technologiques actuels ; elles anticipent également les besoins futurs en s’alignant sur les priorités stratégiques de la France et en s’imbriquant dans le projet de développement de la France à horizon 2030.

3/ Comment distingueriez-vous la « french » de la « souveraine » tech ?

La French Tech, c’est l’ensemble de l’écosystème technologique français. Elle rassemble toutes les startups et entreprises innovantes, quelle que soit leur orientation ou ambition. La Souveraine Tech, en revanche, se concentre sur des solutions critiques pour notre indépendance : défense, énergie, infrastructures numériques. Des initiatives comme « Je choisis la French Tech » viennent renforcer cette dynamique en encourageant à acheter et investir dans des solutions françaises.

4/ Partagez-vous l’idée selon laquelle nous ne ferons pas croître de futures pépites de la souveraineté sans la commande publique et la commande privée (grands groupes) ?

Oui, une startup a besoin de clients pour grandir, et les commandes publiques jouent souvent le rôle de premier soutien en validant la solution et en offrant une stabilité. Quant aux grands groupes, leur rôle est tout aussi crucial, car ils permettent à ces jeunes entreprises de monter rapidement à l’échelle. Sans ces deux moteurs, il est difficile pour une entreprise de réellement décoller.

5/ Le thème des territoires est assez à la mode. Observez-vous des liens qui se tissent entre les différentes « French Tech » régionales avec le « centre du monde » qu’est Paris

Les liens ne sont pas encore assez forts, mais on observe des initiatives communes, notamment autour de thématiques comme la tech éco-responsable où nous avons initié avec l’ADEME et 7 autres communautés et capitales French Tech, une action de sensibilisation à l’échelle nationale. Paris reste un hub central, mais des filières régionales comme la deeptech à Grenoble ou la tech verte à Nantes montent en puissance. Ces collaborations émergentes renforcent l’écosystème dans son ensemble.

6/ Est-ce qu’un membre de la French Tech qui passe sous pavillon américain, c’est un « succès français » ?

Oui, c’est une reconnaissance du dynamisme de notre écosystème et de la qualité de nos startups. Cependant, si cela entraîne une perte de contrôle stratégique ou une délocalisation de l’innovation, cela devient problématique. L’idéal reste qu’une entreprise garde son ancrage français tout en rayonnant à l’international.

7/ L’excellence technologique vous semble t-elle conditionnée par le volume des capitaux placés dans son succès ?

Pas uniquement. Les talents et l’innovation jouent un rôle fondamental. Cependant, il est indéniable que les financements attirent des ressources, des partenaires et permettent de prendre des risques. En investissant davantage, on maximise nos chances de succès.

8/ Faites-vous une différence entre « choose France » et « choose french » et le cas échéant, de quelle nature ?

« Choose France » invite les investisseurs à choisir la France pour s’y installer ou y développer leurs activités. « Choose French », en revanche, valorise les produits et savoir-faire français et donc la collaboration avec des acteurs français, en mettant en avant notre excellence dans divers secteurs.

9/ Voyez-vous des pans de la tech qui mériteraient d’être mieux mis en avant, dans l’idée qu’ils pourraient un jour galvaniser notre souveraineté technologique ? Nous pensons tout particulièrement au « continent » encore mal connu qu’est la photonique.

La photonique est un domaine stratégique pour les télécommunications, l’optique, ou encore les capteurs. D’autres secteurs comme la robotique, les biotechnologies ou les smart cities mériteraient également une plus grande visibilité, car ils pourraient devenir des piliers de notre souveraineté technologique, c’est d’ailleurs un sujet que nous portons en collaboration avec la Métropole du Grand Paris pour les smart cities.invite les investisseurs à choisir la France pour s’y installer ou y développer leurs activités. « Choose French », en revanche, valorise les produits et savoir-faire français et donc la collaboration avec des acteurs français, en mettant en avant notre excellence dans divers secteurs.

10/ On observe aux Etats-Unis un rapprochement de la Silicon Valley et de la Maison Blanche. Pensez-vous que cette tendance va, comme bien d’autres avant, déferler sur l’Europe ?

C’est déjà en cours, même si c’est encore moins direct qu’aux États-Unis. Le Président de la République Emmanuel Macron parle de startups Nation depuis 2015 et il vient de lancer le AI Global Summit qui aura leu en février 2025 avec pus de 85 chefs d’état ayant confirmé leur venue. De plus, des initiatives comme le soutien de notre programme HIIT (santé/ Healtech) sous le haut patronage du Président de la République, montrent que les liens se resserrent. La French Tech a été créée par le gouvernement et dépend de la DGE rattachée à Bercy, donc la connexion existe déjà. Le secteur est à l’affut des derniers changements politiques qui constituent de réels enjeux sur le développement de l’innovation en France. Cela démontre déjà une collaboration étroite mais qui pourrait l’être encore plus et ainsi accélérer notre avance sur des technologies stratégiques.

11/ Comment considérez-vous la question cruciale de notre indépendance énergétique au sein d’une Union Européenne où les deux piliers que sont la France et l’Allemagne ont une stratégie radicalement différente ?

Les divergences entre la France et l’Allemagne compliquent une stratégie commune, mais il est essentiel que l’Europe s’unisse pour éviter des dépendances extérieures en créant une législation plus ferme par exemple. La France peut jouer un rôle de leader, en inspirant le continent avec son mix énergétique basé sur le nucléaire, tout en intégrant les renouvelables.

Quand je donne des conférences sur la propriété industrielle, je pose toujours cette question en préambule : « pour vous, à quoi sert le brevet d’invention ? ». Et il est drôle de voir les réponses selon le public :

• Dans un incubateur de start up ? « À rassurer les investisseurs ».
• Dans une école de commerce ? « C’est un actif financier pour valoriser une entreprise ! »
• Au salon Cosmetic 360 ? « Un formidable atout marketing ! »,
• Et évidemment un peu partout « À se protéger contre les contrefaçons » !

Il est toutefois étonnant que la raison d’être première du brevet ne me soit quasiment jamais citée….

Regardons un moment dans le rétroviseur : nous sommes en 1530, en France en plein Moyen-Âge. Vous êtes chiffonnier, vous inventez une nouvelle teinture rouge avec une couleur chatoyante grâce à un savant mélange de plantes. Vous ne savez pas lire, ni écrire. Évidemment vous n’avez aucun intérêt à divulguer votre invention et vous gardez cette formule de teinture secrète. Vos concurrents parlent même de sorcellerie. Oui mais voilà, en 1530, votre espérance de vie est de 27 ans : vous attrapez une otite, pas d’antibiotiques vous êtes mort en une semaine et votre invention disparait avec vous.

Combien d’inventions ont ainsi disparu avec leur inventeur pendant des siècles ? Pour stopper cette extinction de masse des inventions on a alors l’idée de proposer un deal aux inventeurs : en échange de la divulgation de leur invention dans un écrit qui sera publié, il est garanti une protection contre les copies pendant 10 ans (à l’époque c’était largement suffisant vu l’espérance de vie !), aujourd’hui portée à 20 ans. On appelle ce document les Lettres Patentes, qui connaitront un succès fulgurant dans toute l’Europe, et garderont le nom de « Patent » ou « Patentes », quand les Français finiront par le troquer pour le nom de brevet, que je trouve personnellement bien plus banal et source de confusion avec le brevet de secouriste que vous mentionnez (ou le brevet des collèges, ou le brevet de pilote…)

Ainsi, il y a toujours un sens à l’Histoire : le brevet est d’abord un outil de diffusion de la connaissance pour accélérer les cycles d’innovations incrémentales. La protection contre les contrefaçons n’en est que la récompense, l’incitation. Quant à la valorisation financière du brevet comme nouvel actif, et son rôle marketing ils ne sont apparus que très récemment, à la fin de XXème siècle.

C’est pour cela que tous les innovateurs, tous les chercheurs et services R&D devraient inclure si ce n’est commencer leur veille technologique par une recherche dans les bases de données de brevet mondiales avant tout nouveau projet ! C’est là que l’information technique se trouve, et c’est d’autant plus vrai qu’on parle de technologies porteuses de souveraineté (quantique, IA, Energie, Défense et sécurité…) pour lesquelles les entreprises ne vont pas forcément donner de détails sur leur site internet ni avoir une stratégie de publication dans des revues scientifiques.

Et l’analyse des dépôts de brevets d’une entreprise voire d’un pays en dit long aussi sur les virages technologiques qui sont pris !

2/ Pouvez-vous décrire les formes de contentieux ordinaires liés aux brevets ?

La forme la plus répandue de contentieux est sûrement celle liée aux inventions de salariés !
En droit français les salariés peuvent avoir une « mission inventive » dans leur contrat de travail auquel cas tout ce qu’ils inventent appartiennent à leur employeur. Mais quand l’employeur est mal informé sur ce point de droit très spécifique, et n’a pas spécifié cette mission inventive (et croyez moi c’est la majorité des cas !), alors l’invention est qualifiée de « hors mission » et elle appartient… au salarié ! Même si elle a été faite pendant les heures de travail, dans le laboratoire et avec le matériel de l’entreprise…

Si l’entreprise dépose un brevet et exploite cette invention, sans avoir préalablement négocié le « rachat » de cette invention à son salarié inventeur (on parle d’attribution à un juste prix) alors s’ouvre un risque de contentieux. Un licenciement du salarié ? Ou un départ à la retraite ? Et c’est la quasi assurance d’une action soit pour la négociation d’un juste prix, soit pour la réattribution du brevet.

Vous avez mis une mission inventive dans le contrat de travail de tous les ingénieurs R&D et pensez être tranquille ?

Vous avez mis une mission inventive dans le contrat de travail de tous les ingénieurs R&D et pensez être tranquille ? c’est méconnaitre l’article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit qu’en cas de réalisation d’invention brevetable par un salarié, si celle-ci appartient bien à l’entreprise, qui pourra la breveter, il faudra verser une prime (on parle de rémunération supplémentaire) à l’inventeur salarié. Là aussi si l’entreprise n’a rien versé pendant plusieurs années et que le salarié quitte l’entreprise, il est probable qu’il réclame son du. J’ai eu le cas d’un salarié qui était nommé inventeur sur 19 brevets, la demande a porté sur près de 100.000€.

Les autres contentieux sont classiquement les actions en contrefaçons, et la réponse du berger à la bergère : l’action reconventionnelle en nullité de brevet : tu m’attaques en contrefaçon ? je vais démolir ton brevet avant.

Et la très efficace opposition : on met les demandes de brevets de ses concurrents sous surveillance, et si elles sont délivrées, dans les 9 mois suivants on forme une opposition pour s’opposer à leur délivrance : nous montons un dossier avec de l’art antérieur que l’Examinateur n’avait peut être pas identifié, des tests comparatifs et nous tentons de faire annuler le brevet ou le faire limiter pour qu’il soit moins gênant. Il faut savoir que sur 100 brevets délivrés en Europe, pour ceux qui subissent une opposition 50 sont rejetés, 25 sont limités et seuls 25 subsistent sous la forme telle que délivrée !

3/ Elon Musk prétend que les brevets, « c’est pour les faibles ». Qu’est-ce que cette drôle de sortie vous inspire ?

Si je prends l’analogie d’un champ de bataille, Elon Musk est ce soldat un peu tête brûlée dont la stratégie est de courir vite en hurlant très fort. Et il va traiter de faible celui qui s’équipe de son gilet pare-balles, vérifie deux fois que son arme n’est pas enrayée et son stock de munitions avant d’y aller.

Lequel a raison ? Dans les films d’action, les balles sifflent sur le champ de bataille et ne touchent pas le héros. Est-ce qu’Elon Musk est le héros de notre Histoire ? L’avenir le dira. Mais dans la vraie vie, c’est plutôt la loterie : Je connais des entreprises qui n’ont jamais déposé de brevet et n’en ont jamais eu besoin pour croître, certaines qui, malgré un brevet, sous le coup de trop nombreux contrefacteurs et de temps de procédure longs n’ont pas pu faire valoir leurs droits à temps, mais aussi d’autres, nombreuses, dont l’activité et les emplois ont été sauvés par leur(s) brevet(s).

Tout le monde n’est pas Elon Musk.

Est-ce que parce que vous courrez vite et avez eu la chance de ne pas vous prendre une balle que tout le monde doit vous imiter ? Je ne le pense pas. Personnellement je suis d’un optimisme raisonné et je fais confiance aux statistiques : Une entreprise avec des brevets (et une stratégie de protection de la PI) s’en sort mieux sur le long terme qu’une entreprise sans. Tout le monde n’est pas Elon Musk.

4/ Quel rôle peut jouer le brevet dans le cadre de la guerre économique, et particulièrement en matière d’enjeux de souveraineté technologique ?

Le brevet est un formidable outil marketing : il appose un label « innovant » sur un produit, une entreprise… Et un pays. Dans le cadre d’une guerre économique apparaître comme le pays le plus innovant du monde comme la Chine est un atout non négligeable… Même si les brevets sont subventionnés par l’Etat Chinois et qu’une grande partie est de mauvaise qualité ! Nos amis militaires vous diront qu’il s’agit d’une stratégie dite de déception. En tout cas quand chaque année on découvre 1,4 million de brevet déposé en Chine contre 14.000 en France, ou Huawei premier déposant de brevet en Europe, c’est nous qui sommes déçus !

Que se passe t-il quand ce sont nos adversaires
dans la guerre économique qui innovent plus vite que nous ?

Ensuite, un brevet protège des inventions contre les contrefacteurs. Quand on est celui qui innove, qui brevète et fait condamner les contrefacteurs, on a des problèmes de riche : attaquer ou pas ? Mais que se passe t-il quand ce sont nos adversaires dans la guerre économique qui innovent plus vite que nous, et qui brevètent sur notre territoire ? Et qui viendront demain nous faire condamner devant nos tribunaux européens ? C’est ce qui est en train de se passer en Europe, à bas bruit : ces dernières années, les plus gros déposants de brevets en Europe sont chinois, américains, coréens, japonais… déposants des brevets comme des pierres sur un jeu de GO et encerclant les entreprises européennes. Avec de vrais brevets européens, sur de vraies inventions…

5/ Comment qualifieriez-vous le comportement propre de la France, de l’Union européenne,
de la Chine et des Etats-Unis, s’agissant des brevets ?

La France cherche à renforcer la protection de ses technologies stratégiques, notamment dans des domaines clés comme l’intelligence artificielle, le quantique ou l’énergie. Bien qu’il y ait encore des progrès à faire en matière d’investissement financier et de simplification de la commande publique (notamment au Ministère des armées) dans ces domaines, on observe un mouvement clair vers une défense de la souveraineté nationale dans ces secteurs critiques.

De son côté, l’Union européenne progresse vers plus d’unité avec des initiatives comme le brevet unitaire, même si elle pâtit encore d’un manque de coordination entre les États membres. Je rappelle que l’Espagne ne fait pas partie du brevet unitaire ! Cette fragmentation affaiblit sa capacité à véritablement protéger ses intérêts technologiques face aux puissances étrangères. Toutefois, l’UE prend de plus en plus conscience de la nécessité de défendre son indépendance technologique, et le brevet unitaire en est un premier pas significatif.

Les Américains sont les premiers
déposants de brevets en Europe !

Les États-Unis, eux, adoptent une stratégie offensive et protectionniste, en utilisant les brevets comme un levier de domination économique, particulièrement face à des rivaux comme la Chine et, dans une certaine mesure, l’Europe. Les Américains sont les premiers déposants de brevets en Europe ! Le brevet est un outil légal pour créer un monopole et on observe une politique claire de la part des Américains depuis des décennies de verrouillage dans les domaines sensibles, afin de préserver leur avantage compétitif mondial sur leurs innovations stratégiques. Avec un accès extrêmement onéreux à la protection et à la défense des brevets sur leur territoire (il faut compter plusieurs millions d’euros de frais d’avocat pour attaquer un contrefacteur sur le territoire américain) la protection des innovations aux USA est devenu inaccessible pour nos start up et PME françaises, même quand elles ont protégé leurs innovations aux USA en y étendant leur brevet. Seuls quelques grands groupes peuvent s’y risquer.

Quant à la Chine, sa stratégie repose sur une accumulation massive de brevets, dans un encerclement progressif des entreprises européennes et américaines à la façon du jeu de GO : elle est devenue la plus grande nation déposante de brevets au monde en moins d’une décennie, surtout dans des secteurs de pointe comme l’IA, la 5G ou les énergies renouvelables. Elle impose ainsi une présence importante dans les standards internationaux, ce qui lui permet de sécuriser ses innovations tout en exerçant une influence mondiale, notamment face aux États-Unis.

L’Europe renforce progressivement son outil législatif en simplifiant les démarches de protection des inventions et les actions en contrefaçon sur le territoire européen, grâce au brevet unitaire. Encore faut-il que les entreprises européennes s’en emparent et apprennent à s’en servir avant qu’il se retourne contre elles et qu’elles soient attaquées par les entreprises chinoises et américaines qui elles ont bien compris l’intérêt de ce brevet unitaire européen et en déposent à tour de bras !

6/ Depuis Delors, on parle de « l’Europe qui protège ». Est-ce une assertion vérifiable en termes de protection réglementaire de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.

L’idée d’une « Europe qui protège » en matière de propriété intellectuelle est bien plus tangible aujourd’hui qu’elle ne l’était à l’époque de Delors ! Au cours des dernières décennies, l’UE a mis en place un cadre règlementaire et juridique de plus en plus cohérent pour protéger les innovations et technologies stratégiques, même si certains défis subsistent.

Le brevet européen couvre aujourd’hui 44 pays
dont le Royaume-unis, Monaco, la Suisse
mais aussi…la Turquie, le Maroc et la Tunisie !

D’un point de vue règlementaire la création de l’Office Européen des Brevets (en 1973) a permis d’offrir aux acteurs innovants un accès simplifié à la protection de leurs inventions à l’échelle européenne et même au delà ! Le brevet européen couvre aujourd’hui 44 pays dont le Royaume-unis, Monaco, la Suisse mais aussi…la Turquie, le Maroc et la Tunisie !

La mise en oeuvre du brevet unitaire européen depuis juin 2023 vise lui à offrir une protection harmonisée dans 18 de ces 44 pays : en cas de contrefaçon, un seul procès devant une seule juridiction, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Idem en cas d’annulation du brevet : une seule procédure devant la JUB et le brevet est annulé dans 18 pays d’un seul coup ! Cela permet de réduire les coûts de maintien du brevet et le cout de défense contre les contrefacteurs. Le brevet unitaire rend l’Europe plus attractive pour les entreprises qui cherchent à protéger leurs innovations et à faire valoir leur droit. Le risque ? que les entreprises européennes ne s’en emparent pas et laissent le champ libre aux entreprises américaines, chinoises, japonaises ou coréennes comme les premières statistiques semblent le montrer ! Il est urgent de communiquer massivement sur ces nouveaux outils juridiques de protection de leur propriété industrielle auprès de nos entreprises stratégiques.

En outre, les mécanismes de contrôle comme les règlements encadrant le transfert de technologies sensibles et le filtrage des investissements étrangers (en France c’est le SISSE qui s’occupe de ce filtrage) montrent que l’UE prend au sérieux la protection des secteurs clés face aux puissances économiques extérieures que sont par exemple les Etats-Unis et la Chine. Cependant, la complexité administrative et le manque de coordination entre Etats membres sont encore des faiblesses structurelles.

Avec l’élection de Donald Trump et le rôle d’Elon Musk dans la nouvelle administration assortie d’une réaffirmation d’une domination technologique américaine il est crucial pour l’Europe de renforcer son unité et sa réactivité sur ces questions.

7/ Qu’est-ce qui est a minima brevetable ?

Une nouvelle solution technique à un problème technique, et qui n’est pas évidente au vu de tout ce qui existe déjà dans le monde.

Cela englobe des nouveaux produits (dispositifs mécanique, molécules, gènes…), nouvelles utilisations de produits connus pour autre chose, et nouveaux procédés. Il est particulièrement important de noter que les brevets revendiquant des « procédés mis en œuvre par ordinateur » nous permettent de protéger des programmes d’ordinateur et logiciels ! Alors qu’ils sont normalement exclus de la brevetabilité. Cette méconnaissance de l’évolution de la jurisprudence qui date déjà de 30 ans fait que de nombreuses entreprises du numérique en France n’ont pas protégé leur propriété industrielle et leurs inventions dans l’informatique, et ce sont fait copier allègrement.

8/ Voyez-vous quelques mesures de bon aloi qui pourraient être prises immédiatement et changer la donne à notre profit national ?

La France innove beaucoup mais se protège peu. Cela tient à plusieurs choses sur lesquelles on pourrait agir rapidement :

Formation : il n’est pas normal qu’un seul ingénieur ou un docteur en sciences français arrive dans le monde du travail sans avoir reçu une formation à la protection de la propriété industrielle qu’il va générer pendant sa vie active. Je ne parle pas d’une intervention théorique de 3h sur les critères de brevetabilité et un rappel à la loi. Je reviens à la raison d’être première d’un brevet : diffuser la connaissance scientifique. Par exemple je propose à mes étudiants une formation à la recherche sur les bases de données de brevets pour effectuer une veille technologique efficace et ne pas réinventer la roue, une formation à la lecture d’un brevet et une étude de cas pour apprendre à sécuriser et valoriser une invention. Convaincue de ce besoin de formation pratique à la PI je fais ma part de colibri en amenant des gouttes d’eau sur l’incendie : j’interviens depuis une quinzaine d’année dans des écoles d’ingénieurs (ESIEE, EBI, Ecole des mines…), auprès de thésards (Institut Gustave Roussy, Faculté de pharmacie de Marseille), à Sciences Po Rennes en Master Sécurité Défense et Intelligence Stratégique. Mais ce n’est pas assez ! À quand une généralisation de formations de ce type à tous les futurs chercheurs et ingénieurs, et ceux déjà en poste ?

Mon quotidien de Conseil en PI c’est voir des entreprises qui font des protections hygiéniques obtenir une aide de 50% pour leur brevet, mais une start up qui fabrique des drones se la voir refuser car ils ont levé 3 millions l’année dernière et ont déjà un brevet….et donc ne pas déposer le brevet.

Centralisation des aides : il existe de nombreuses aides pour la protection de la propriété industrielle pour les entreprises françaises. Trop même ?! PASS PI (INPI), Diagnostic stratégie PI (BPI), Diagnostic axe d’innovation (BPI), CIR, aides EUIPO (Europe), aides régionales … les entreprises les méconnaissent, ne s’y retrouvent pas et fatiguent de devoir remplir des dossiers administratifs sans fin. Sans compter qu’il faut attendre parfois de longs mois la réponse, sachant que le cabinet ne peut pas commencer à rédiger le brevet en l’absence d’accord sur la subvention. Un temps précieux pendant lequel les concurrents peuvent déposer un brevet et prendre le monopole. Il serait surement plus efficace qu’un seul organisme gère les subventions à la PI en France avec un dossier unique. Par ailleurs les aides , en particulier le PASS PI (INPI), sont souvent données aux entreprises qui n’ont pas déjà de brevet, ni levé beaucoup d’argent, bref une prime « coup de pouce » pour mettre le pied à l’étrier à des TPE PME novices en PI. Mais quid des pépites ? Des entreprises porteuses de technologies souveraines qui justement ont levé plusieurs millions parce que des investisseurs parient sur eux ? Mon quotidien de Conseil en PI c’est voir des entreprises qui font des protection hygiéniques obtenir une aide de 50% pour leur brevet, mais une start up qui fabrique des drones se la voir refuser car ils ont levé 3 millions l’année dernière et ont déjà un brevet….et donc ne pas déposer le brevet.

À titre de comparaison, en Chine, la province de Shenzen va à partir de 2025 subventionner les brevets des entreprises dans les domaines des technologies qu’ils ont définies comme « clés », avec un budget pouvant aller jusqu’à 2 millions de RMB (250.000€) pour l’internationaliser et le défendre (donc en Europe)…

Bien sûr je préférerais qu’on puisse aider toutes les entreprises françaises à protéger leurs innovations. Mais à votre question de proposer une mesure qui pourrait changer la donne à notre profit national, je proposerais une réflexion sur l’attribution des subventions pour la protection de la PI, dans des montants plus importants, couvrant l’internationalisation et le défense du brevet, pour des entreprises par exemple dans la liste des technologies clés du SISSE. En temps de restriction budgétaire, cela veut peut être dire de diminuer par ailleurs le nombre ou le montant d’attribution pour les entreprises dans des domaines moins critiques.

9/ Le brevet, c’est une forme bien légitime de « protectionnisme » individuel.
Comment expliquez-vous que ce terme ait mauvaise presse ?

Déposer un brevet, c’est à mon sens comme construire sa maison et y mettre une porte avec une serrure : cela ne fait pas de vous un horrible égoïste : cela vous permet de vous protéger du froid et du grand méchant loup : vous pouvez tout à fait proposer à votre meilleur ami de l’héberger, voire de lui céder cette maison ! Avoir un brevet est un droit d’interdire, pas une obligation d’interdire…

Le brevet peut avoir mauvaise presse
dans certains domaines technologiques :
dans l’informatique où il semble s’opposer
à la logique Open Source

Le brevet peut avoir mauvaise presse dans certaines domaines technologiques : dans l’informatique où il semble s’opposer à la logique open source ou encore dans l’agriculture avec les tentatives, heureusement vite interdites, des années 2000 de « breveter » le vivant, les semences connues depuis des centaines d’années et les génomes.

De manière générale, Je sens plus de réticences au brevet en France qu’en Allemagne, aux États-unis ou en Chine, où il est perçu comme un levier d’innovation et comme un marqueur très fort de réussite pour un labo de recherche publique, quand en France on valorise plus les publications scientifiques pour l’avancement des chercheurs. Aux USA par exemple les entreprises affichent fièrement le numéro de leurs brevets sur leur site internet, leurs produits, et j’ai vu souvent la première page des brevets imprimés sur une plaque métallisée, encadrée et affichée fièrement à l’accueil d’entreprises américaines !

10/ On oublie que certains brevets, notamment pharmaceutiques, sont parfois cédés à titre gratuit à l’Humanité. N’est-ce pas là finalement leur plus belle vocation ?

Tout à fait, des entreprises pharmaceutiques donnent souvent un droit d’exploitation libre et gratuit de leur médicament. Ne soyons quand même pas naïfs : et en cas de problème sanitaire, la loi a prévu qu’on puisse obtenir une licence gratuite de ces brevets de médicaments si le laboratoire n’arrive pas à fournir : si je reprends l’analogie de la maison, c’est un peu comme si on la réquisitionnait en temps de guerre : en général les entreprises préfèrent négocier et se montrer sous leur meilleur jour, et donner cette licence gratuite que se la voir imposer donc cet article est rarement utilisé !

Mais tout de même le brevet permet la publication de toutes les informations nécessaires à la fabrication de ce médicament : une fois publiée, la description de l’invention qu’il revendique va permettre à tous les chercheurs et inventeurs du monde d’en prendre connaissance pour l’améliorer et poursuivre votre travail d’innovation. La recherche sur des inventions brevetées est autorisée gratuitement, c’est l’exemption à titre de recherche ! Et au bout de 20 ans (voire 25 ou 27) elles entreront dans le domaine public ! C’est le cas d’un très grand nombre de médicaments : tous ceux dont on trouve les génériques en pharmacie : les informations présentes dans le brevet et dans l’Autorisation de mise sur le marché ont permis à d’autres laboratoires de reproduire l’invention ! Ce n’est pas le cas du Coca-Cola, dont la recette n’est pas brevetée, et donc toujours secrète … !

Lundi 14 octobre 2024

Jean-Pierre La Hausse de Lalouvière est président de l’association professionnelle e-Futura et directeur général d’Intalio.

1/ Vivons-nous encore dans une forme de transition numérique ? Poursuit-elle un certain objectif ou ne cessera-t-elle jamais selon vous ?

Si l’on considère que la transition numérique poursuit un objectif de modernisation continue des systèmes, il est difficile de prévoir une fin car l’évolution technologique se nourrit constamment de nouvelles découvertes. Elle se poursuivra tant que l’innovation existera. Nous observons des progrès technologiques exponentiels : les innovations ne cessent de repousser les limites de ce qui est possible, qu’il s’agisse d’intelligence artificielle, d’informatique quantique ou de bio-informatique.

2/ Quelle est votre vision de la souveraineté numérique ? 

La souveraineté dans un monde numérique est un sujet multidimensionnel, soulevant de nombreuses questions liées à la gouvernance, la sécurité, l’économie, les droits individuels et la géopolitique. Nous souhaiterions que les données des citoyens soient protégées des ingérences externes et que nos droits soient protégés dans le monde numérique. Nous souhaiterions que notre pays puisse disposer de ses propres technologies pour garantir notre autonomie numérique. Nous pensons que pour maintenir une souveraineté numérique forte, les États et l’Europe doivent encourager le développement et la régulation de systèmes numériques locaux, favorisant l’innovation et l’entrepreneuriat. Mais le développement de technologies souveraines nécessite des investissements considérables. Nous ne sommes pas naïfs, les questions qui se posent sont complexes. Nous pensons avant tout qu’il faut trouver un équilibre entre la sécurité, l’indépendance, et la collaboration européenne et internationale.

3/ Est-elle à vos yeux condition ou empêchement de la bonne transition numérique ?

L’engagement et la coopération européenne sont indispensables pour que ces sujets soient considérés dans le respect des valeurs qui sont les nôtres et permettent une transition numérique acceptée et acceptable.

4/ Que vous inspire le fait que ce terme qui serait paraît-il désuet ou d’usage impropre à notre monde numérisé est pourtant sur toutes les lèvres aujourd’hui ? Nous parlons naturellement de la souveraineté.

Le terme en lui-même porte toujours une valeur fondamentale pour les organisations et les citoyens. Le terme ne nous apparait pas désuet, cependant nous pensons qu’il est important de réfléchir à ses contours, sa redéfinition dans le cadre des évolutions technologiques. La révolution industrielle numérique redéfinit la souveraineté des États, apportant avec elle des enjeux et des impacts profonds tant sur les plans économiques, politiques, militaires, sociétaux que culturels. La souveraineté est un principe cardinal de la Constitution Française du 4 octobre 1958. Il faut aussi la replacer dans le cadre européen. C’est le moment idéal de repenser sa définition dans le monde actuel.

5/ Pourquoi avez-vous choisi de consacrer la 9e journée d’eFutura à ce thème ?

La révolution industrielle numérique, souvent appelée quatrième révolution industrielle, est portée par des technologies de pointe comme l’intelligence artificielle, l’Internet des objets (IoT) et le big data. Elle est éminemment disruptive. Nous voyons bien qu’elle bouleverse nos économies et nos sociétés et qu’elle présente des enjeux considérables pour la souveraineté des États et des individus. Cette révolution numérique globale génère de la complexité, de l’instabilité et du déséquilibre impactant la souveraineté des états et soulèvent des défis existentiels majeurs :

– Comment protéger cet actif stratégique que constituent les données des citoyens dans un monde de plus en plus numérique ?
– Comment l’Intelligence Artificielle génère-t-elle un changement de paradigme impactant toutes les dimensions de la souveraineté ?

C’est justement parce que ces technologies bousculent le monde et les paradigmes existants, que eFutura organise ces journées de réflexions pour remettre ces notions sur la table et essayer d’avancer dans la compréhension de ce que sera, ou ne sera pas, la souveraineté de demain.

6/ Qu’attendez-vous exactement de cette journée ? Comment saurez-vous qu’elle aura ou non été couronnée de succès ? 

Cette journée est organisée sous deux axes fondamentaux. Dans un premier temps, nos intervenants vont revenir sur les fondements et frontières de la souveraineté numérique. Ces discussions seront dédiées aux enjeux cruciaux de Data et souveraineté, Régulation et Innovation, Cyberdéfense, et Puissance numérique. Dans un deuxième temps, nous aborderons le sujet de l’individu au cœur des enjeux de la souveraineté numérique. En premier lieu, le succès est évidemment celui de la qualité et du niveau des intervenants. Ensuite, la forte participation et le nombre d’inscrits à notre évènement, retransmit en direct sur YouTube, montre l’engouement que cette journée suscite.

7/ Vous faites intervenir des personnalités très variées du public et du privé. La souveraineté vous semble-t-elle plutôt du ressort de l’une de ces deux sphères ? 

Dans un monde de plus en plus connecté, les données sont devenues une ressource stratégique au même titre que le pétrole au 20e siècle. Le contrôle de ces données est concentré entre les mains d’une part de grandes entreprises technologiques qui répondent à des intérêts privés et d’autre part d’états dominants qui récupèrent ces données pour leur propre compte. Pour répondre à votre question, tout le monde doit se sentir concerné.

8/ Qui a vocation à rejoindre eFutura et dans quels but et esprit ? 

Les adhérents rejoignent eFutura pour comprendre les normes / régulations qui les concernent, pour être aidés et accompagnés dans différents domaines complexes générés par la transition numérique et enfin pour se retrouver, échanger et partager. Nous avons développé des groupes afin d’acculturer et accompagner nos adhérents sur l’utilisation des IA génératives, de la cybersécurité, de la réforme de la facture électronique. Nous travaillerons également bientôt sur les technologies quantiques pour en anticiper les impacts sur nos business. L’esprit d’eFutura est celui des échanges, de la convivialité et de l’expertise.

9/ Votre journée est ouverte par Alain Juillet. Vous avez donc choisi d’ouvrir ce thème par sa dimension « dramatique » avec les notions fondamentales de renseignement, d’intelligence et de guerre économique. Pour quelles raisons avez-vous fait ce choix ?

Alain Juillet a une expérience géopolitique, géostratégique et économique. Il nous est apparu comme la personne idéale pour conduire la première conférence de la journée.

10/ Pas de « big techs » américaines parmi vos membres, c’est suffisamment rare pour le remarquer. Est-ce un hasard et le cas échéant, ouvririez-vous vos portes à l’une d’entre elles si d’aventure elle venait frapper à votre porte ?

Nous accueillons toute entreprise qui partage nos objectifs et qui souhaite s’investir dans l’association, quelle que soit son origine ou sa taille.

1/ Pourquoi avec rendu la robe d’avocat pour vous consacrer pendant plusieurs années sur fonds propres et appel à la générosité à la réalisation d’un documentaire de trois heures sur l’Union européenne ? 

La genèse de ce film remonte à loin. Il faut d’abord comprendre l’Union européenne c’est d’abord du droit et de l’économie. Avec mes études de droit et ma pratique professionnelle, j’ai d’abord eu une compréhension juridique de la question européenne ce qui est en fait une grille de lecture extrêmement puissante et indispensable. Sans le droit il est absolument impossible de comprendre les dynamiques de la construction européenne. Des pans entiers de cette construction se sont faits par des juristes (professeurs de droit, avocats, juges) qui sont des acteurs politiques à part entière de cette affaire.

En parallèle de ces années, j’ai accumulé les lectures sur l’économie et j’ai fini par, je crois, avoir une vision assez claire du fonctionnement de l’Union européenne.

Et quand on comprend la question européenne, on comprend que notre vie politique n’est plus qu’une grande pièce de théâtre avec des comédiens. Tout le monde fait comme si rien n’avait changé et que les traités n’existaient pas. Le pouvoir est ailleurs et les journalistes politiques ne l’ont pas compris, ils commentent la vie politique comme il y a 50 ans. Personne n’a mis à jour son logiciel. La France n’est plus souveraine, le président de la République n’est plus souverain sur le plan économique.

En tant que citoyen, c’est usant d’être infantilisé de la sorte, d’être pris pour un imbécile en permanence. Comme tous les Français j’en ai marre de voir nos services publics, notre sécurité sociale s’effondrer et nos acquis sociaux disparaître un à un. 

Je n’ai jamais milité dans un parti, je ne suis pas un militant mais je me suis dit que je pouvais faire ma part d’engagement citoyen avec ce film. Restituer en images tout ce que j’avais appris. A quoi bon accumuler du savoir si ce n’est pour le partager et le transmettre. Ayant eu la chance de très bien gagner ma vie en tant qu’avocat, je me suis lancé dans cette aventure. En cumulant les casquettes, j’ai pu faire d’énormes économies. Ça a mis du temps et de l’énergie, beaucoup, ma santé physique en a pris un coup mais j’ai réussi. J’avais demandé un soutien au CNC mais ça n’a pas marché. Ce soutien aurait été le bienvenu mais ce sera j’espère pour une prochaine fois.

Je n’attends rien en retour de ce film sur le plan financier, sinon je n’aurais pas fait un film aussi long sur un tel sujet. En revanche j’ai ouvert une cagnotte Tipeee qui pourrait m’aider à financer l’achat de droits INA pour l’organisation de projections débats et pourquoi pas de rentrer dans mes frais.

Mais ma plus grande récompense serait que le film soit vu par le plus grand nombre et qu’il contribue à éclairer le regard des gens sur la question européenne, qu’il permette un débat constructif basé sur des faits, loin des slogans et des mythes.

2/ Comment vous définiriez-vous politiquement ? 

De gauche, pour la justice sociale et contre la concentration et l’accumulation sans limite des richesses dans les mains de quelques-uns. 

Je suis également en faveur d’une souveraineté populaire et non d’une souveraineté nationale. La souveraineté nationale n’offre aucune garantie de justice sociale ni de son propre maintien. C’est la souveraineté nationale, c’est-à-dire la Nation Française par la voie de ses représentants qui a signé tous les traités européens. 

Il est raisonnable de penser que si le peuple avait été consulté à chaque étape, jamais l’Union européenne n’aurait pu pendre cette forme. La démocratie représentative n’est pas à jeter mais doit être complétée par des dispositifs de démocratie directe beaucoup plus systématiques.

3/ Comment résumeriez-vous les principales conclusions auxquelles vous êtes parvenu s’agissant des mobiles et des fins de l’Union européenne ? 

Il semble raisonnable d’affirmer que l’Union européenne qui était un sous-produit de la guerre froide mais aussi un projet visant à garantir la paix sur le continent, est aujourd’hui une machine de sécurisation des intérêts des multinationales. Ce n’est pas que ça mais c’est surtout ça.

4/ Pouvez-vous rappeler à nos lecteurs la citation inaugurale de votre documentaire et nous livrer l’impression qu’elle produit chez vous ? 

Toute la question européenne est contenue dans cette phrase qui est d’une grande honnêteté intellectuelle dans la bouche de Delors. La construction européenne est un engrenage, un transfert de souveraineté en appelle nécessairement un autre. Le statu quo, rester au milieu du gué, n’est pas possible. Les dirigeants comme les citoyens sont pris dans cette engrenage et en général ils ne le comprennent qu’une fois élu.

Il est évident que ni Jacques Chirac, ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande n’avaient mesuré le poids de la contrainte européenne sur l’économie française et notre vie institutionnelle. Tous se sont engagés en faveur de la construction européenne par légèreté, opportunisme électoral (rallier les verts ou les centristes), par effet d’annonce ou peut être aussi par conviction (mais j’ai tout de même de sérieux doutes là-dessus) sans jamais prendre au sérieux les implications économiques et politiques de ces traités. 

Tous, je dis bien tous, se sont retrouvés confrontés au même dilemme : respecter leur programme ou respecter les engagements européens de la France. Mais une fois un traité européen signé, il est très difficile d’expliquer aux 11, 14 ou 26 autres États membres qui se sont engagés dans cette voie, et qui parfois ont imposé des sacrifices à leur population, que finalement non, la France, ne respectera pas ses engagements. Alors « on » rationalise et on se dit qu’après tout on pourra sortir par le haut de cette histoire en justifiant ce revirement (cette trahison) au nom de l’Europe, la cause des causes au nom de laquelle tout est permis. Père fondateur c’est quand même mieux que traitre. Nos dirigeants finissent donc pas s’auto-persuader qu’ils ont été à la manœuvre et qu’ils ont fait un choix conscient pour l’Europe. Mais en vérité ils n’assument jamais les implications politiques et économiques des traités qu’ils ont eux-mêmes signés ou fait ratifier.

Alors pourquoi c’est un engrenage ? C’est un engrenage car à partir du moment où vous libérez les mouvements de capitaux, vous déclencher une immense réaction en chaine économique et politique.

En libérant les mouvements de capitaux on a libéré la spéculation qui s’est immédiatement attaquée aux taux de change des devises nationales. On a alors argué du fait qu’avoir une monnaie unique rendrait impossible cette spéculation puisqu’il n’y aurait plus qu’un seul taux de change. Alors on a fait la monnaie unique. Mais la spéculation est revenue, non plus sur la monnaie mais sur les taux d’intérêts. Alors on a dit, pour mettre fin aux divergences de compétitivités, il faut coordonner nos économies, ce qui est en partie vrai. Mais s’il faut coordonner les économies, alors il faut un coordinateur, un pouvoir central. Alors on a créé le semestre européen qui confie à la Commission et au Conseil le rôle de dire aux États quelles politiques mener. Mais on la fait de la pire des manières, sans budget commun et surtout sans contrôle parlementaire. Il y a bien eu coordination mais coordination des austérités ce qui a conduit à un effondrement simultané de la demande intérieur en Europe. 

Aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire (même les plus europhiles) que l’euro dysfonctionne très gravement tant politiquement qu’économiquement. Lorsqu’une prochaine crise éclatera, nos dirigeants se trouveront face à un dilemme colossal : mettre fin à l’euro ou achever le saut fédéral, c’est-à-dire transférer à Bruxelles la quasi-intégralité de notre souveraineté budgétaire et économique. Plusieurs modèles de transferts ont été théorisés mais globalement l’idée est que Bruxelles ait le dernier mot en matière de politique économique et budgétaire. Cela est totalement cohérent et nécessaire d’un point de vue économique (si l’on reste dans l’euro) mais beaucoup plus inquiétant politiquement car rien ne garantit que ce transfert s’accompagne de gardes fous démocratiques, toute l’histoire de la construction européenne plaide même le contraire. L’idée d’un grand soir démocratique européen me parait une hypothèse peu réaliste. Et bien sûr l’étape ultime, serait l’établissement d’une armée européenne ou d’une moins d’une mise en commun de la force de frappe nucléaire française. Les Allemands ont toujours été clairs sur le fait que leur condition d’acceptation du saut fédéral sur le plan économique serait l’Union politique qui dans le langage diplomatique allemand veut dire européanisation de la force de frappe française et/ou du siège français à l’ONU.

5/ Quelles sont selon vous les héritages, principes et aspirations de nature, en France, à faire échec aux puissances d’argent ? 

Je n’ai pas une immense réflexion sur le sujet. Je suis à la fois pessimiste et optimiste. Pessimiste car ce qui a mis un coup de frein immense aux puissances d’argent dans l’histoire, ce n’est pas une révolution, c’est la seconde guerre mondiale et la compromission du patronat dans la collaboration conjuguée à la force du parti communiste. L’existence même de l’URSS a certainement joué un rôle pour inciter les capitalistes occidentaux à se montrer raisonnables pour éviter que des pays comme la France et l’Italie ne basculent dans le communisme (les barbouzeries des réseaux de l’OTAN et de la CIA ont aussi aidé en ce sens). C’est d’ailleurs précisément à partir de la chute de l’URSS, que le libéralisme le plus dégénéré a été promu tout au long des années 90.

Les puissances d’argent ne reviendront pas à la raison toute seule, il faudra les y aider car elles ne comprendront que le rapport de force. Et pour cela, le peuple français a un certain « savoir-faire » et son attachement viscéral (pour certain excessif) à l’égalité me rend assez optimiste. Que ce soit par la réforme ou la révolution, la disparition des « acquis libéraux » (ex : la liberté de circulation des capitaux aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur) se fera dans la rue.

6/ Le retour en grâce du discours sur la souveraineté, serait-ce à vos yeux de la thanatopraxie ? 

S’il y a effectivement un certain retour en grâce du discours sur la souveraineté dans les discours (et les intitulés de ministères) depuis la crise Covid, on peut très largement remettre en cause un retour en grâce sur le plan pratique où les progrès sont millimétriques.

Avec la crise Covid et la guerre en Ukraine où la dépendance vis-à-vis de l’étranger est apparue de manière humiliante et spectaculaire, le pouvoir politique a compris que la demande de souveraineté était forte.

La souveraineté nationale sur le plan économique étant morte depuis longtemps il n’était pas possible de s’en prévaloir. L’idée a donc été de répondre à cette demande de souveraineté par « la souveraineté européenne ». « Certes nous ne sommes plus souverains au niveau national mais nous allons le devenir au niveau européen ». L’idée est séduisante mais ne dit rien des termes et conditions de cette souveraineté. La confusion est volontairement faite entre la notion d’indépendance ou autonomie économique et celle de souveraineté. C’est la même confusion également faite au début des années 90 pour justifier le passage à la monnaie unique en arguant du fait que nous aurions perdus notre souveraineté monétaire. La souveraineté ne peut se comprendre que comme la capacité juridique à décider, on décide ou on ne décide pas, on est souverain ou on ne l’est pas mais on ne l’est jamais à moitié (selon les termes de Philippe Séguin). Que cette prise de décision soit contrainte matériellement ou économiquement est une autre question, celle de l’autonomie ou de l’indépendance. Mais lorsque l’on disait dans les années 90 que nous n’étions pas souverains monétairement car à la botte du mark, c’était faux. Notre servitude était volontaire et réversible, nous faisions ce choix de coller au mark mais nous avions la liberté soit de sortir du système monétaire européen, soit de dévaluer, soit les deux, soit de continuer cette politique mais nous avions politiquement et juridiquement la liberté de changer de politique monétaire, bref nous étions souverains. Souverain de mener une très mauvaise politique mais souverain tout de même.

Aujourd’hui, dans la pratique et les directives, la souveraineté européenne désigne la relocalisation de certaines chaines d’activités, ce qui est positif et bienvenu mais renvoie à l’autonomie ou l’indépendance et non à la souveraineté. Donc si l’on prend cette expression au sérieux, cela signifie que le pouvoir sera soit à la Commission, soit au Conseil européen, soit au Conseil de l’UE mais il ne sera plus en France (ce qui est déjà largement le cas). Dans tous les cas, la notion de souveraineté européenne, pris au premier degré renvoie à une souveraineté supranationale avec la conséquence nécessaire de pouvoir être mis en minorité et nous imposer des politiques ou des lois que nous ne voulons pas (NB : ce qui se fait déjà).

La souveraineté européenne, puisque c’est cela dont on parle quand on parle de retour en grâce de la souveraineté, ne s’accompagnera pas d’un regain de démocratie ou de relocalisation de la décision, il s’agit simplement d’un ajustement des multinationales occidentales à la régionalisation du commerce mondial et à des nouveaux « risque pays ». 

7/ Les oligarques de Bruxelles n’ont pas de mots assez durs à l’endroit de ce qu’ils appellent les « démocraties illibérales ». Comment dans ce cas désigner le régime politique qui prévaut au somment de la pyramide communautaire ? 

Le pouvoir étant en pratique aux mains des multinationales, on pourrait sans doute parler de « corporatocratie ».

8/ Qu’est-il arrivé aux publicistes et constitutionnalistes français pour n’avoir opposé aucune résistance, ne serait-ce que de protestation, aux successifs abandons de souveraineté et autres glissements institutionnels que la France a connus ? 

C’est une excellente question et je n’en ai pas la réponse. C’est d’ailleurs un sujet que j’ai envie de creuser. Le changement de générations de juristes a dû y être pour quelque chose, au moins en partie. Jusqu’aux années 80, les juristes étaient très peu familiers du droit européen et donc très critiques d’une construction qui ne prenait pas les voies habituelles du droit international ou des règles du jeu démocratique. A partir de ces années, une nouvelle génération de juristes biberonnée au droit communautaire a pris le relai dans les institutions (Conseil d’État, Cour de cassation, etc) et a certainement vu la construction européenne sous un angle beaucoup plus favorable et beaucoup moins critique.

Il y a certainement eu en outre des dynamiques de promotions internes au sein de chaque institution (ex : au sein du Conseil d’Etat) des éléments les plus favorables à la construction européenne et la mise à l’écart des voix plus critiques, mais ce n’est qu’une intuition, je n’ai aucune preuve.

Au sein du Conseil constitutionnel, les choses sont moins mystérieuses. Le Conseil constitutionnel est composé de personnes nommées par le pouvoir politique, qui plus est sans que le fait d’être un juriste de formation ne soit une condition. On voit mal le pouvoir politique nommer des personnalités ouvertement critiques de la construction européenne. On a d’ailleurs plutôt vu l’inverse avec des fédéralistes assumés : Simone Veil, Jacques Barrot, Alain Juppé, etc.

9/ Le destin de la France dans l’UE vous semble-t-il en contravention avec les aspirations originelles de la Révolution française ? 

Je ne suis pas un expert de la révolution française mais si l’on prend pour référence la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors on peut effectivement conclure que les traités européens contreviennent à plusieurs de ses principes essentiels et en particulier au principe de séparation des pouvoirs.

Selon les canons habituels de la démocratie parlementaire, le pouvoir exécutif doit être séparé du pouvoir législatif, or au niveau européen ce n’est pas le cas. Le pouvoir législatif est co-exercé par le Parlement européen qui est effectivement élu démocratiquement mais également par le Conseil de l’UE qui est composé de l’ensemble des ministres des gouvernements des Etats membres de l’UE, soit environ 240 ministres. Si dans certain cas des ministres peuvent avoir été élus lors de législatives, leur nombre est très limité, l’écrasante majorité a été nommée. On se retrouve donc avec des membres du pouvoir exécutif (non élus) qui votent les lois (les directives et les règlements) européennes.

Pour prendre un exemple concret, Bruno Lemaire qui n’est pas député et qui avait réuni 2% des suffrages lors des primaires de la droite en 2016 a voté au nom de la France près de 70 directives et règlements depuis 2017 au sein de la formation économie et finances (« ecofin ») du Conseil de l’UE.

Dans certains Etats membres, la critique peut être nuancée car le ministre vote les directives en vertu d’un mandat conférée par son Parlement. C’est notamment le cas au Pays-Bas et au Danemark. En France, non seulement le ministre agit sans mandat mais les députés n’ont même pas accès aux documents de négociation. Mais même dans les pays où il existe un certain contrôle parlementaire, ce contrôle est le plus souvent limité car disposant de trop peu de temps et de ressources pour suivre correctement chaque négociation.

Outre la composition problématique de cette chambre législative, son opacité l’est tout autant. Les discussions ne sont pas publiques, seuls quelques extraits inexploitables sont publiés, les procès-verbaux sont barrés de la mention LIMITE qui interdit leur mise à disposition au public et quand ils sont disponibles, ils sont indigents. Dit autrement, il faut imaginer un Parlement au sein duquel on ne sait pas ce que les « députés » se disent ni ce qu’ils votent. Cette opacité a d’ailleurs été condamnée par la médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly en mai 2018. Depuis sa décision aucun progrès n’a été fait, impossible de savoir quelle est la position de notre gouvernement sur un texte donné (sauf en fonction de son bon vouloir mais aucun texte ne l’y oblige). On ne le sait qu’une fois le texte adoptée, c’est la politique du fait accompli.

Autre contradiction avec le texte de la déclaration de 1789 est celle avec son article 3 qui prévoit « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » qui s’il a avait été respecté aurait rendu impossible tout transfert de souveraineté et tout dispositif supranational. 

Enfin on peut penser au principe « pas de taxation sans représentation » (sur la souveraineté du parlement en matière budgétaire) qui par définition est incompatible avec le traité de Maastricht, à la monnaie unique et au pacte de stabilité budgétaire qui ont mis en place un arsenal normatif visant à contraindre la souveraineté budgétaire des parlements nationaux avec notamment des sanctions en cas de violation des règles de déficit budgétaire et d’endettement public (les fameuses règles des 3% et 60%). Depuis 2013, il est même permis à la Commission européenne de retoquer un budget national. Cela n’a rien d’hypothétique, c’est arrivé en octobre 2018 à l’Italie. Et même si à ce jour aucune sanction n’a été prise au titre de la procédure de déficit excessif (en revanche l’Espagne a bien reçu une amende en vertu de la procédure de déséquilibres macro-économiques excessifs), l’arsenal a bel et bien joué son rôle car l’austérité a bien été appliquée dans la zone euro et aux pressions de la Commission se sont ajoutées la pression de la BCE et de celles des États dits frugaux (Finlande, Pays-Bas, Autriche, etc.).

10/ Si pour les besoins de la cause que nous évoquons ici, vous deviez endosser à nouveau la robe d’avocat, que réclameriez-vous devant quelle juridiction, et pour quels motifs ? Question subsidiaire : Que vous manque-t-il pour soumettre votre démonstration à l’appréciation du plus grand nombre de nos compatriotes ?

Idéalement j’aimerais que le film puisse être projeté en salles à Paris et en régions à l’occasion de projections débats. Mais à l’heure actuelle je ne peux pas le faire car je n’ai pas le budget pour financer l’extension des droits INA à des projections en salle. Je n’ai pu financer avec mes économies que les droits pour une diffusion web. Il faut savoir que l’utilisation d’archives INA est extrêmement coûteuse, entre 80 et 130 euros les 30 secondes pour une diffusion web. Dans mon film il y a près de 50 minutes INA…L’extension des droits INA pour une projection non commerciale du film en salles serait de 5000 euros. Je ne les ai pas. C’est pourquoi j’ai ouvert une cagnotte Tipeee que l’on trouve en lien sous le film. J’ai mis un objectif de 20 000 euros sur la cagnotte car cela me permettrait de rentrer en partie dans mes frais et de je l’espère de réaliser d’autres films par la suite.

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