L'UE est aujourd’hui une machine de sécurisation des intérêts des multinationales.
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Vendredi 28 juin 2024
Camille Adam est le brillant auteur, réalisateur et producteur d’un édifiant documentaire de trois heures consacré à l’édification de l’Union européenne : « Au Nom de l’Europe ». Regardez-le. Vous aussi serez alors édifié à votre tour…
1/ Pourquoi avec rendu la robe d’avocat pour vous consacrer pendant plusieurs années sur fonds propres et appel à la générosité à la réalisation d’un documentaire de trois heures sur l’Union européenne ?
La genèse de ce film remonte à loin. Il faut d’abord comprendre l’Union européenne c’est d’abord du droit et de l’économie. Avec mes études de droit et ma pratique professionnelle, j’ai d’abord eu une compréhension juridique de la question européenne ce qui est en fait une grille de lecture extrêmement puissante et indispensable. Sans le droit il est absolument impossible de comprendre les dynamiques de la construction européenne. Des pans entiers de cette construction se sont faits par des juristes (professeurs de droit, avocats, juges) qui sont des acteurs politiques à part entière de cette affaire.
En parallèle de ces années, j’ai accumulé les lectures sur l’économie et j’ai fini par, je crois, avoir une vision assez claire du fonctionnement de l’Union européenne.
Et quand on comprend la question européenne, on comprend que notre vie politique n’est plus qu’une grande pièce de théâtre avec des comédiens. Tout le monde fait comme si rien n’avait changé et que les traités n’existaient pas. Le pouvoir est ailleurs et les journalistes politiques ne l’ont pas compris, ils commentent la vie politique comme il y a 50 ans. Personne n’a mis à jour son logiciel. La France n’est plus souveraine, le président de la République n’est plus souverain sur le plan économique.
En tant que citoyen, c’est usant d’être infantilisé de la sorte, d’être pris pour un imbécile en permanence. Comme tous les Français j’en ai marre de voir nos services publics, notre sécurité sociale s’effondrer et nos acquis sociaux disparaître un à un.
Je n’ai jamais milité dans un parti, je ne suis pas un militant mais je me suis dit que je pouvais faire ma part d’engagement citoyen avec ce film. Restituer en images tout ce que j’avais appris. A quoi bon accumuler du savoir si ce n’est pour le partager et le transmettre. Ayant eu la chance de très bien gagner ma vie en tant qu’avocat, je me suis lancé dans cette aventure. En cumulant les casquettes, j’ai pu faire d’énormes économies. Ça a mis du temps et de l’énergie, beaucoup, ma santé physique en a pris un coup mais j’ai réussi. J’avais demandé un soutien au CNC mais ça n’a pas marché. Ce soutien aurait été le bienvenu mais ce sera j’espère pour une prochaine fois.
Je n’attends rien en retour de ce film sur le plan financier, sinon je n’aurais pas fait un film aussi long sur un tel sujet. En revanche j’ai ouvert une cagnotte Tipeee qui pourrait m’aider à financer l’achat de droits INA pour l’organisation de projections débats et pourquoi pas de rentrer dans mes frais.
Mais ma plus grande récompense serait que le film soit vu par le plus grand nombre et qu’il contribue à éclairer le regard des gens sur la question européenne, qu’il permette un débat constructif basé sur des faits, loin des slogans et des mythes.
2/ Comment vous définiriez-vous politiquement ?
De gauche, pour la justice sociale et contre la concentration et l’accumulation sans limite des richesses dans les mains de quelques-uns.
Je suis également en faveur d’une souveraineté populaire et non d’une souveraineté nationale. La souveraineté nationale n’offre aucune garantie de justice sociale ni de son propre maintien. C’est la souveraineté nationale, c’est-à-dire la Nation Française par la voie de ses représentants qui a signé tous les traités européens.
Il est raisonnable de penser que si le peuple avait été consulté à chaque étape, jamais l’Union européenne n’aurait pu pendre cette forme. La démocratie représentative n’est pas à jeter mais doit être complétée par des dispositifs de démocratie directe beaucoup plus systématiques.
3/ Comment résumeriez-vous les principales conclusions auxquelles vous êtes parvenu s’agissant des mobiles et des fins de l’Union européenne ?
Il semble raisonnable d’affirmer que l’Union européenne qui était un sous-produit de la guerre froide mais aussi un projet visant à garantir la paix sur le continent, est aujourd’hui une machine de sécurisation des intérêts des multinationales. Ce n’est pas que ça mais c’est surtout ça.
4/ Pouvez-vous rappeler à nos lecteurs la citation inaugurale de votre documentaire et nous livrer l’impression qu’elle produit chez vous ?
Toute la question européenne est contenue dans cette phrase qui est d’une grande honnêteté intellectuelle dans la bouche de Delors. La construction européenne est un engrenage, un transfert de souveraineté en appelle nécessairement un autre. Le statu quo, rester au milieu du gué, n’est pas possible. Les dirigeants comme les citoyens sont pris dans cette engrenage et en général ils ne le comprennent qu’une fois élu.
Il est évident que ni Jacques Chirac, ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande n’avaient mesuré le poids de la contrainte européenne sur l’économie française et notre vie institutionnelle. Tous se sont engagés en faveur de la construction européenne par légèreté, opportunisme électoral (rallier les verts ou les centristes), par effet d’annonce ou peut être aussi par conviction (mais j’ai tout de même de sérieux doutes là-dessus) sans jamais prendre au sérieux les implications économiques et politiques de ces traités.
Tous, je dis bien tous, se sont retrouvés confrontés au même dilemme : respecter leur programme ou respecter les engagements européens de la France. Mais une fois un traité européen signé, il est très difficile d’expliquer aux 11, 14 ou 26 autres États membres qui se sont engagés dans cette voie, et qui parfois ont imposé des sacrifices à leur population, que finalement non, la France, ne respectera pas ses engagements. Alors « on » rationalise et on se dit qu’après tout on pourra sortir par le haut de cette histoire en justifiant ce revirement (cette trahison) au nom de l’Europe, la cause des causes au nom de laquelle tout est permis. Père fondateur c’est quand même mieux que traitre. Nos dirigeants finissent donc pas s’auto-persuader qu’ils ont été à la manœuvre et qu’ils ont fait un choix conscient pour l’Europe. Mais en vérité ils n’assument jamais les implications politiques et économiques des traités qu’ils ont eux-mêmes signés ou fait ratifier.
Alors pourquoi c’est un engrenage ? C’est un engrenage car à partir du moment où vous libérez les mouvements de capitaux, vous déclencher une immense réaction en chaine économique et politique.
En libérant les mouvements de capitaux on a libéré la spéculation qui s’est immédiatement attaquée aux taux de change des devises nationales. On a alors argué du fait qu’avoir une monnaie unique rendrait impossible cette spéculation puisqu’il n’y aurait plus qu’un seul taux de change. Alors on a fait la monnaie unique. Mais la spéculation est revenue, non plus sur la monnaie mais sur les taux d’intérêts. Alors on a dit, pour mettre fin aux divergences de compétitivités, il faut coordonner nos économies, ce qui est en partie vrai. Mais s’il faut coordonner les économies, alors il faut un coordinateur, un pouvoir central. Alors on a créé le semestre européen qui confie à la Commission et au Conseil le rôle de dire aux États quelles politiques mener. Mais on la fait de la pire des manières, sans budget commun et surtout sans contrôle parlementaire. Il y a bien eu coordination mais coordination des austérités ce qui a conduit à un effondrement simultané de la demande intérieur en Europe.
Aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire (même les plus europhiles) que l’euro dysfonctionne très gravement tant politiquement qu’économiquement. Lorsqu’une prochaine crise éclatera, nos dirigeants se trouveront face à un dilemme colossal : mettre fin à l’euro ou achever le saut fédéral, c’est-à-dire transférer à Bruxelles la quasi-intégralité de notre souveraineté budgétaire et économique. Plusieurs modèles de transferts ont été théorisés mais globalement l’idée est que Bruxelles ait le dernier mot en matière de politique économique et budgétaire. Cela est totalement cohérent et nécessaire d’un point de vue économique (si l’on reste dans l’euro) mais beaucoup plus inquiétant politiquement car rien ne garantit que ce transfert s’accompagne de gardes fous démocratiques, toute l’histoire de la construction européenne plaide même le contraire. L’idée d’un grand soir démocratique européen me parait une hypothèse peu réaliste. Et bien sûr l’étape ultime, serait l’établissement d’une armée européenne ou d’une moins d’une mise en commun de la force de frappe nucléaire française. Les Allemands ont toujours été clairs sur le fait que leur condition d’acceptation du saut fédéral sur le plan économique serait l’Union politique qui dans le langage diplomatique allemand veut dire européanisation de la force de frappe française et/ou du siège français à l’ONU.
5/ Quelles sont selon vous les héritages, principes et aspirations de nature, en France, à faire échec aux puissances d’argent ?
Je n’ai pas une immense réflexion sur le sujet. Je suis à la fois pessimiste et optimiste. Pessimiste car ce qui a mis un coup de frein immense aux puissances d’argent dans l’histoire, ce n’est pas une révolution, c’est la seconde guerre mondiale et la compromission du patronat dans la collaboration conjuguée à la force du parti communiste. L’existence même de l’URSS a certainement joué un rôle pour inciter les capitalistes occidentaux à se montrer raisonnables pour éviter que des pays comme la France et l’Italie ne basculent dans le communisme (les barbouzeries des réseaux de l’OTAN et de la CIA ont aussi aidé en ce sens). C’est d’ailleurs précisément à partir de la chute de l’URSS, que le libéralisme le plus dégénéré a été promu tout au long des années 90.
Les puissances d’argent ne reviendront pas à la raison toute seule, il faudra les y aider car elles ne comprendront que le rapport de force. Et pour cela, le peuple français a un certain « savoir-faire » et son attachement viscéral (pour certain excessif) à l’égalité me rend assez optimiste. Que ce soit par la réforme ou la révolution, la disparition des « acquis libéraux » (ex : la liberté de circulation des capitaux aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur) se fera dans la rue.
6/ Le retour en grâce du discours sur la souveraineté, serait-ce à vos yeux de la thanatopraxie ?
S’il y a effectivement un certain retour en grâce du discours sur la souveraineté dans les discours (et les intitulés de ministères) depuis la crise Covid, on peut très largement remettre en cause un retour en grâce sur le plan pratique où les progrès sont millimétriques.
Avec la crise Covid et la guerre en Ukraine où la dépendance vis-à-vis de l’étranger est apparue de manière humiliante et spectaculaire, le pouvoir politique a compris que la demande de souveraineté était forte.
La souveraineté nationale sur le plan économique étant morte depuis longtemps il n’était pas possible de s’en prévaloir. L’idée a donc été de répondre à cette demande de souveraineté par « la souveraineté européenne ». « Certes nous ne sommes plus souverains au niveau national mais nous allons le devenir au niveau européen ». L’idée est séduisante mais ne dit rien des termes et conditions de cette souveraineté. La confusion est volontairement faite entre la notion d’indépendance ou autonomie économique et celle de souveraineté. C’est la même confusion également faite au début des années 90 pour justifier le passage à la monnaie unique en arguant du fait que nous aurions perdus notre souveraineté monétaire. La souveraineté ne peut se comprendre que comme la capacité juridique à décider, on décide ou on ne décide pas, on est souverain ou on ne l’est pas mais on ne l’est jamais à moitié (selon les termes de Philippe Séguin). Que cette prise de décision soit contrainte matériellement ou économiquement est une autre question, celle de l’autonomie ou de l’indépendance. Mais lorsque l’on disait dans les années 90 que nous n’étions pas souverains monétairement car à la botte du mark, c’était faux. Notre servitude était volontaire et réversible, nous faisions ce choix de coller au mark mais nous avions la liberté soit de sortir du système monétaire européen, soit de dévaluer, soit les deux, soit de continuer cette politique mais nous avions politiquement et juridiquement la liberté de changer de politique monétaire, bref nous étions souverains. Souverain de mener une très mauvaise politique mais souverain tout de même.
Aujourd’hui, dans la pratique et les directives, la souveraineté européenne désigne la relocalisation de certaines chaines d’activités, ce qui est positif et bienvenu mais renvoie à l’autonomie ou l’indépendance et non à la souveraineté. Donc si l’on prend cette expression au sérieux, cela signifie que le pouvoir sera soit à la Commission, soit au Conseil européen, soit au Conseil de l’UE mais il ne sera plus en France (ce qui est déjà largement le cas). Dans tous les cas, la notion de souveraineté européenne, pris au premier degré renvoie à une souveraineté supranationale avec la conséquence nécessaire de pouvoir être mis en minorité et nous imposer des politiques ou des lois que nous ne voulons pas (NB : ce qui se fait déjà).
La souveraineté européenne, puisque c’est cela dont on parle quand on parle de retour en grâce de la souveraineté, ne s’accompagnera pas d’un regain de démocratie ou de relocalisation de la décision, il s’agit simplement d’un ajustement des multinationales occidentales à la régionalisation du commerce mondial et à des nouveaux « risque pays ».
7/ Les oligarques de Bruxelles n’ont pas de mots assez durs à l’endroit de ce qu’ils appellent les « démocraties illibérales ». Comment dans ce cas désigner le régime politique qui prévaut au somment de la pyramide communautaire ?
Le pouvoir étant en pratique aux mains des multinationales, on pourrait sans doute parler de « corporatocratie ».
8/ Qu’est-il arrivé aux publicistes et constitutionnalistes français pour n’avoir opposé aucune résistance, ne serait-ce que de protestation, aux successifs abandons de souveraineté et autres glissements institutionnels que la France a connus ?
C’est une excellente question et je n’en ai pas la réponse. C’est d’ailleurs un sujet que j’ai envie de creuser. Le changement de générations de juristes a dû y être pour quelque chose, au moins en partie. Jusqu’aux années 80, les juristes étaient très peu familiers du droit européen et donc très critiques d’une construction qui ne prenait pas les voies habituelles du droit international ou des règles du jeu démocratique. A partir de ces années, une nouvelle génération de juristes biberonnée au droit communautaire a pris le relai dans les institutions (Conseil d’État, Cour de cassation, etc) et a certainement vu la construction européenne sous un angle beaucoup plus favorable et beaucoup moins critique.
Il y a certainement eu en outre des dynamiques de promotions internes au sein de chaque institution (ex : au sein du Conseil d’Etat) des éléments les plus favorables à la construction européenne et la mise à l’écart des voix plus critiques, mais ce n’est qu’une intuition, je n’ai aucune preuve.
Au sein du Conseil constitutionnel, les choses sont moins mystérieuses. Le Conseil constitutionnel est composé de personnes nommées par le pouvoir politique, qui plus est sans que le fait d’être un juriste de formation ne soit une condition. On voit mal le pouvoir politique nommer des personnalités ouvertement critiques de la construction européenne. On a d’ailleurs plutôt vu l’inverse avec des fédéralistes assumés : Simone Veil, Jacques Barrot, Alain Juppé, etc.
9/ Le destin de la France dans l’UE vous semble-t-il en contravention avec les aspirations originelles de la Révolution française ?
Je ne suis pas un expert de la révolution française mais si l’on prend pour référence la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors on peut effectivement conclure que les traités européens contreviennent à plusieurs de ses principes essentiels et en particulier au principe de séparation des pouvoirs.
Selon les canons habituels de la démocratie parlementaire, le pouvoir exécutif doit être séparé du pouvoir législatif, or au niveau européen ce n’est pas le cas. Le pouvoir législatif est co-exercé par le Parlement européen qui est effectivement élu démocratiquement mais également par le Conseil de l’UE qui est composé de l’ensemble des ministres des gouvernements des Etats membres de l’UE, soit environ 240 ministres. Si dans certain cas des ministres peuvent avoir été élus lors de législatives, leur nombre est très limité, l’écrasante majorité a été nommée. On se retrouve donc avec des membres du pouvoir exécutif (non élus) qui votent les lois (les directives et les règlements) européennes.
Pour prendre un exemple concret, Bruno Lemaire qui n’est pas député et qui avait réuni 2% des suffrages lors des primaires de la droite en 2016 a voté au nom de la France près de 70 directives et règlements depuis 2017 au sein de la formation économie et finances (« ecofin ») du Conseil de l’UE.
Dans certains Etats membres, la critique peut être nuancée car le ministre vote les directives en vertu d’un mandat conférée par son Parlement. C’est notamment le cas au Pays-Bas et au Danemark. En France, non seulement le ministre agit sans mandat mais les députés n’ont même pas accès aux documents de négociation. Mais même dans les pays où il existe un certain contrôle parlementaire, ce contrôle est le plus souvent limité car disposant de trop peu de temps et de ressources pour suivre correctement chaque négociation.
Outre la composition problématique de cette chambre législative, son opacité l’est tout autant. Les discussions ne sont pas publiques, seuls quelques extraits inexploitables sont publiés, les procès-verbaux sont barrés de la mention LIMITE qui interdit leur mise à disposition au public et quand ils sont disponibles, ils sont indigents. Dit autrement, il faut imaginer un Parlement au sein duquel on ne sait pas ce que les « députés » se disent ni ce qu’ils votent. Cette opacité a d’ailleurs été condamnée par la médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly en mai 2018. Depuis sa décision aucun progrès n’a été fait, impossible de savoir quelle est la position de notre gouvernement sur un texte donné (sauf en fonction de son bon vouloir mais aucun texte ne l’y oblige). On ne le sait qu’une fois le texte adoptée, c’est la politique du fait accompli.
Autre contradiction avec le texte de la déclaration de 1789 est celle avec son article 3 qui prévoit « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » qui s’il a avait été respecté aurait rendu impossible tout transfert de souveraineté et tout dispositif supranational.
Enfin on peut penser au principe « pas de taxation sans représentation » (sur la souveraineté du parlement en matière budgétaire) qui par définition est incompatible avec le traité de Maastricht, à la monnaie unique et au pacte de stabilité budgétaire qui ont mis en place un arsenal normatif visant à contraindre la souveraineté budgétaire des parlements nationaux avec notamment des sanctions en cas de violation des règles de déficit budgétaire et d’endettement public (les fameuses règles des 3% et 60%). Depuis 2013, il est même permis à la Commission européenne de retoquer un budget national. Cela n’a rien d’hypothétique, c’est arrivé en octobre 2018 à l’Italie. Et même si à ce jour aucune sanction n’a été prise au titre de la procédure de déficit excessif (en revanche l’Espagne a bien reçu une amende en vertu de la procédure de déséquilibres macro-économiques excessifs), l’arsenal a bel et bien joué son rôle car l’austérité a bien été appliquée dans la zone euro et aux pressions de la Commission se sont ajoutées la pression de la BCE et de celles des États dits frugaux (Finlande, Pays-Bas, Autriche, etc.).
10/ Si pour les besoins de la cause que nous évoquons ici, vous deviez endosser à nouveau la robe d’avocat, que réclameriez-vous devant quelle juridiction, et pour quels motifs ? Question subsidiaire : Que vous manque-t-il pour soumettre votre démonstration à l’appréciation du plus grand nombre de nos compatriotes ?
Idéalement j’aimerais que le film puisse être projeté en salles à Paris et en régions à l’occasion de projections débats. Mais à l’heure actuelle je ne peux pas le faire car je n’ai pas le budget pour financer l’extension des droits INA à des projections en salle. Je n’ai pu financer avec mes économies que les droits pour une diffusion web. Il faut savoir que l’utilisation d’archives INA est extrêmement coûteuse, entre 80 et 130 euros les 30 secondes pour une diffusion web. Dans mon film il y a près de 50 minutes INA…L’extension des droits INA pour une projection non commerciale du film en salles serait de 5000 euros. Je ne les ai pas. C’est pourquoi j’ai ouvert une cagnotte Tipeee que l’on trouve en lien sous le film. J’ai mis un objectif de 20 000 euros sur la cagnotte car cela me permettrait de rentrer en partie dans mes frais et de je l’espère de réaliser d’autres films par la suite.
