Avertissement : Souveraine Tech revendique par vocation une approche transpartisane. Seule nous oblige la défense des intérêts supérieurs de notre pays. Nous proposons ainsi un lieu de "disputatio" ouvert aux grandes figures actives de tous horizons. La parole y est naturellement libre et n'engage que ceux qui la prennent ici. Cependant, nous sommes bien conscients des enjeux en présence, et peu dupes des habiles moyens d'influence plus ou moins visibles parfois mis en œuvre, et dont tout un chacun peut faire l'objet, ici comme ailleurs. Nous tenons la capacité de discernement de notre lectorat en une telle estime que nous le laissons seul juge de l’adéquation entre le dire et l’agir de nos invités.

Vendredi 26 avril 2024

Alexandre Ouizille est sénateur socialiste de l'Oise.

1/ Vous êtes présent sur la question de la souveraineté numérique.
Comment considérez-vous le sujet ? 

Au quotidien, nous le voyons tous, les outils de travail, de réunion, les marques de téléphone et d’ordinateur, les plateformes de streaming, les entreprises du numérique, il n’y a pas grand chose dans le domaine du numérique - osons même le terme de cyberespace - qui est fait ou pensé en Europe et encore moins en France. Or, la souveraineté, c’est être maître chez soi. De manière très terre-à-terre, ça commence souvent par faire les choses par soi-même, car c’est l’exigence d'avoir les moyens de réaliser notre volonté. Pas seulement ce que nous pouvons, et ce qu’on nous laisse faire tranquillement, mais ce que nous voulons.

Dans le domaine numérique, cette exigence est très souvent absente. Ce n’est même pas qu’elle a disparu : elle semble ne jamais avoir existé.  Autrement dit, nous vivons dans une colonie numérique du capitalisme américain, ayant intériorisé sa faiblesse et son retard. C’est totalement fascinant. Cette grande dépossession est le résultat d’une compréhension purement libérale de la technologie et de l’innovation. En effet, elle découle du constat du retard technologique pris par l’Europe en termes de compétitivité sur le marché du numérique. Le seul critère considéré par les dirigeants européens et les industriels est celui de la  rentabilité immédiate. En conséquence, l’élaboration d’acteurs européens du numérique, qui seraient moins efficaces et moins répandus que les acteurs américains dans un premier temps, leur paraît inutile voire absurde. Ce qu’il ne voient pas, ce sont les nombreux autres bénéfices qu’une telle souveraineté numérique apporterait. Avec un objectif différent des pures logiques d’optimisation et de rentabilité, il est possible de percevoir les gains immenses qu’induirait une souveraineté numérique européenne. Au premier plan desquels on trouve évidemment l’indépendance géopolitique, mais aussi la protection des citoyens européens, la résilience du tissu économique en cas de défaillance des acteurs numériques étrangers, ou encore la création d’emplois évitant la “fuite des cerveaux” vers la Silicon Valley. Le pessimisme foncier des États et des acteurs économiques européens en la matière doit être combattu. Il faut leur rappeler que l'histoire économique est pleine d'exemples de rattrapage rapide que le monde croyait impensable. Quand il y a une volonté politique, il y a un chemin. L’industrialisation à marche forcée de la Chine ces 40 dernières années en est le meilleur exemple.

La conséquence ultime de cette dépossession, c’est un décrochage géopolitique, comme j’ai récemment pu l’expérimenter avec la gestion prédictive des pièces détachées des centrales nucléaires d’EDF. En tant que sénateur, je fais partie d'une commission d’enquête sur le prix de l’électricité et l’avenir de sa production. Le jour où est paru l'article du Canard Enchaîné sur le partenariat entre EDF et Amazon, j'étais justement en commission avec le responsable de la recherche et du développement d'EDF. En 2019, il dissertait longuement sur les jumeaux numériques et les maquettes numériques des pièces détachées des centrales nucléaires devant l'OPECST. Or, d’après ce qu’il nous a dit, il n'était pas au courant de ce contrat ni des expérimentations menées par EDF avec Amazon. Pour l’instant, l'offre d'Amazon ne respecte même pas le label SecNum de l'ANSSI. En plus, partager les informations sur les pièces détachées de nos centrales avec Amazon, soumises au Cloud Act et au FISA, cela revient à prendre le risque de livrer à des intérêts étrangers des données cruciales pour l'exploitation et la maintenance de nos centrales. C’est un cas d’école. On stockera les données des pièces détachées de nos centrales dans le Cloud d'Amazon, soumis au CLOUD Act américain depuis mars 2018. Ce texte autorise les autorités américaines à accéder aux données numériques stockées hors des États-Unis par les fournisseurs de services de communication. De fait, le Cloud Act redéfinit la souveraineté, traditionnellement attachée au territoire, en investissant l’espace numérique créé par Internet et en consolidant les procédures pénales autour des preuves informatiques délocalisées notamment  dans le Cloud computing.

Or comme nous sommes à la traîne sur le Cloud Computing et bien cela nous place dans une position de faiblesse inacceptable. J'ai posé des questions à ce sujet. Les premières réponses ont été peu convaincantes. En résumé, pour EDF la solution américaine n’a pas d’équivalent, elle est donc aussitôt essayée aussitôt adoptée. C’est d’autant plus absurde que Dassault Système a investi la question des jumeaux numériques. L’Etat actionnaire, qui détient EDF à 100%, donne pourtant sa bénédiction au nom de l’innovation technique. Interrogé en Questions au gouvernement, Bruno Le Maire nous répond en substance “circulez il n’y a rien à avoir”. On retrouve l’impuissance technologique intériorisée sur le numérique chez EDF, et l’impuissance de l’Etat français face à des contrats avec des acteurs étrangers sur un enjeu stratégique. En Europe, nous devons agir dans le domaine numérique comme nous l'avons fait après-guerre dans l'industrie. La seule petite source de satisfaction c’est le cadre juridique de l’Union Européenne, qui se fixe comme objectif de protéger les données personnelles.

2/ Comment appréciez-vous le zèle du gouvernement en la matière ?

Sur le numérique comme sur le reste, il y a les paroles et il y a les actes. Emmanuel Macron est très emphatique sur la “souveraineté numérique” de l’Europe mais pour l’instant les réalisations ne sont pas à la hauteur de l’espérance soulevée. Plus précisément, je dirais qu’il y a pour l’instant, trois réussites - toutes à relativiser mais qui existent - et trois échecs.

La première - petite mais heureuse - réussite est la plus inattendue de la part d’Emmanuel Macron. Il s’agit de la « taxe GAFA ». La France a adopté en 2019 une taxe sur les services numériques, de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France. Initialement suspendue pour des négociations internationales, la taxe a été finalement appliquée en décembre 2020 en raison de l’enlisement des discussions internationales sur le “Pilier I” de la taxation mondiale. En 2024, elle devrait rapporter 800 millions d'euros. Cette taxe appelle deux remarques. D’une part, conceptuellement, cette taxe est adaptée à l'économie numérique transfrontalière, contrairement à l'impôt sur les sociétés traditionnel. D’autre part, il faut bien voir, cependant, que son rendement est limité comparé aux profits des géants du numérique, qui exploitent des mécanismes fiscaux pour échapper à la fiscalité française. Le principal avantage de cette taxe est politique et symbolique. Elle permet au gouvernement de parler de justice fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale. Néanmoins, elle ne résout pas les problèmes fondamentaux de l'économie française, tels que le quasi-monopole des GAFA, l'étouffement de l'innovation, et le retard technologique de l'Europe et de la France.

La deuxième réussite, qui n’est pas imputable au Gouvernement en tant que tel, c’est l’adoption du Digital Markets Act. La France a soutenu cette réglementation visant à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et à établir un marché numérique plus équitable, qui vient de rentrer en vigueur. Ce texte impose de nouvelles obligations aux entreprises considérées comme "contrôleurs d'accès", dont les revenus et le nombre d'utilisateurs dans l'UE atteignent certains seuils. Les six entreprises concernées sont Alphabet (Google et YouTube), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et Microsoft. Seules certaines activités de ces groupes sont ciblées, soit 22 "services de plateformes essentiels", tels que Facebook, WhatsApp, Instagram, YouTube, Android, Google Search, Chrome, la marketplace d'Amazon et sa plateforme de publicité. Qu’est–ce que cette liste nous indique ? D’abord et avant tout qu’il n’y a aucun acteur économique européen concerné. Par contre, la Chine, elle, a su développer des géants du numérique.

La troisième réussite, si on peut dire, c’est la continuité dans le renforcement des moyens de cybersécurité : augmentation des effectifs de l’Agence de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et du ministère des Armées pour le volet cyberdéfense, création du « campus cyber » pour consolider l’écosystème français dans le secteur, adaptation des protocoles face aux futures menaces quantiques...

Le premier échec concerne la naïveté vis-à-vis de la Chine. Malgré les mesures prises pour exclure les technologies à risque des réseaux 5G français, Huawei a été autorisé à déployer ses équipements pour une période limitée jusqu'en 2028. En 2020, l'ANSSI a restreint les licences de déploiement des équipements Huawei 5G. Cependant, Huawei a ouvert un nouveau centre de recherche à Paris en octobre 2020, son sixième en France, axé sur la recherche en mathématiques et calcul. Ne nous berçons pas d’irénisme. Le rapport de l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire sur les opérations d’influence chinoises publié en 2021 documente précisément la stratégie du Front Uni du Parti Communiste Chinois (PCC). Le régime utilise toutes les “ressources humaines” chinoises disponibles à l’étranger par delà les structures juridiques publiques et privées pour remplir ces objectifs stratégiques, c’est-à-dire, imposer au monde une image positive de la Chine et de ses valeurs. Et d’ailleurs, cela passe aussi par faire vaciller l’adhésion des Occidentaux dans leurs propres valeurs et principes. Ce n’est pas un hasard si, à la veille des élections européennes du 9 juin prochain, une campagne de désinformation d’ampleur vise Raphaël Glucksmann, connu comme un défenseur infatigable des Ouïghours. Bref, nous devons faire attention à ne pas livrer nos réseaux et nos cerveaux aux dispositifs technologiques Chinois. Car la neutralité technologique, ça n’existe pas dans leur modèle. 

Le deuxième échec concerne la gestion confuse de la planification. D'un côté, des stratégies spécifiques ont été mises en place, telles que la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (1,5 milliard d'euros sur 5 ans), le plan quantique (1,8 milliard d'euros), la stratégie nationale pour la cybersécurité (1 milliard d'euros) et la stratégie d'accélération sur la 5G (480 millions d'euros). Ces montants sont sont similaires ou légèrement inférieurs aux efforts faits par des pays comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, qui ont par exemple investi sur l’IA, respectivement, 2,65 milliards de livres (environ 3,2 Mds€) sur 5 ans, 3 Mds€ sur 7 ans. D'un autre côté, des plans transversaux ont été ajoutés, tels que le Fonds pour l'innovation et l'industrie lancé en janvier 2018, dotant BPI France de 10 milliards d'euros, dont environ un tiers est destiné à l'investissement dans les start-ups de la deep tech. Il faudra faire le bilan de cet empilement de plans et exercer un droit d’inventaire sur l’idée que le salut de l’innovation viendra des seuls start-ups de la “deep tech”.

Le troisième échec concerne la stratégie cloud. Le gouvernement dit s’être attaqué au problème de la fuite des données en dehors du continent européen, mais il a choisi de manière obscure Microsoft, entreprise soumise à l’extraterritorialité du droit américain, pour héberger le « Health Data Hub », qui vise à centraliser les données médicales des Français à des fins de recherche. Le Gouvernement n’a pas réussi à contrer les GAFAM sur l’hébergement des données de nos grandes entreprises : 75 % des start-ups de la French Tech et 80 % des entreprises du CAC 40 sont clients d’Amazon Web Services, et 80 % sont abonnées au cloud Microsoft. La stratégie “cloud au centre” lancée en 2021 s’est surtout conclue par un label “cloud de confiance”, qui permet la création d’entreprises de cloud européennes utilisant des technologies étrangères sous licence, qui a pérennisé le statu quo et la mainmise des acteurs américains sur le secteur. Pendant des années, on nous a répété - et le Gouvernement continue - que notre retard par rapport aux Américains était trop important et qu'il fallait plutôt attendre les prochaines vagues numériques pour tenter de les rattraper sur la technologie qui suivrait. C’est une erreur monumentale, car le résultat, c’est que la France et l’Europe ne possèdent pas de grandes entreprises numériques. A mon sens, cette lacune découle d'une conception erronée d'Internet, intégrant une vision trop capitaliste de ce qui est surtout une technologie.

3/ Dans quelles conditions seriez-vous prêt à rejoindre des groupes parlementaires transpartisans dans le but de défendre les intérêts supérieurs de la nation ?

Je porte des combats que j’estime justes et qui peuvent parfois s’inscrire dans une forme de dépassement de certains clivages partisans, notamment sur les sujets stratégiques. Je pense effectivement que l’idée de confier les données sur la gestion des pièces détachées de nos centrales nucléaires à des acteurs étrangers ne doit pas ravir les derniers gaullistes historiques comme le président Marleix, Philippe Latombe à l’Assemblée nationale ou au Sénat, Catherine Morin-Desailly. Mais dans la réalité de la démission historique face aux impérialismes technologiques américains (abouti et sécuritaire) et chinois (émergent et totalitaire), je ne vois pas beaucoup de personnes penser le sujet de manière conséquente et en tirer les conclusions qui s’imposent : assumer un volontarisme inédit pour recoller avec la frontière technologique. 

4/ Économiquement, quelles mesures un sénateur socialiste envisage t-il au service de nos entreprises technologiques ?

Avant de vous répondre directement, permettez-moi une petite digression. La question fondamentale pour moi, ce n’est pas celle que vous évoquez. C’est celle de l’ambition. Pour moi, elle est d’une double nature. La première est celle de l’ambition socialiste. Qu’est-ce que ça veut dire être socialiste dans un monde dans lequel la force motrice du capitalisme est le numérique ? Quel combat devons-nous adopter ? Comment le socialisme s’articule avec l’avènement de l’intelligence artificielle ? La deuxième, dans l’ordre de la logique, est celle des moyens. Une fois qu’on a identifié les buts de guerre d’une politique socialiste du numérique - et qu’elle est validée par les électeurs - on établit une feuille de route opérationnelle pour la Nation.

Je reviens sur les chantiers que nous devrions prendre pour les entreprises technologiques. Le premier, c’est d’identifier plus précisément ce qui doit retourner dans le giron de la nation et ce qui doit se faire, sinon par l’Etat, du moins sous le regard ou le droit de regard de l’intérêt général sur les enjeux numériques. Il y a donc un premier paquet de mesures de consolidation de la position de l’Etat actionnaire dans toute une partie des grandes entreprises du numérique. Cette consolidation doit servir une stratégie nationale, et ces grandes entreprises doivent suivre la feuille de route fixée par le politique. Le cœur du modèle économique des grandes entreprises technologiques nationales ne peut pas être la sous-traitance de luxe des stratégies d’autres nations. Ce n’est pas viable et ce n’est pas souhaitable. Le cas d’Atos est assez édifiant. On attend la banqueroute pour négocier des actions préférentiels et des droits de regard de l’Etat sur les activités sensibles de supercalculateurs et de cyber.

Le deuxième, c’est de nous donner les moyens de respecter notre feuille de route. La question que nous devons nous poser est la suivante : comment construire un écosystème favorable au développement technologique déployable dans le cyberespace ? La réponse dépend des objectifs que nous nous fixons collectivement. Il y a évidemment aussi le sujet de la gestion de nos données. On ne peut pas continuer dans ce système d’exportation massive de nos données, par exemple de nos données de santé. Le sujet du Health Data Hub, développé précédemment, continue de m’interpeller.  Enfin, on ne peut pas faire l’économie d’une réflexion sur les usages et les applications. Collectivement, au service de quoi mettons nous la puissance des algorithmes ? L’addiction aux écrans n’est pas une fin en soi.

5/ Comment exprimez-vous votre attachement à la souveraineté : vous diriez-vous patriote, souverainiste, Chevèmentiste, Montebourgien... ?

Patriote assurément. Qui assume sa route aux côtés d’Arnaud Montebourg, totalement. Mais surtout, comme je vous l’ai dit, socialiste au sens plein et entier du terme. La souveraineté n’est pas un gros mot. Je revendique d’en penser les conditions d’avènement et de consolidation. Je revendique aussi de mettre les questions de souveraineté industrielle, dont le numérique fait partie, au cœur de mes réflexions. En revanche, la boussole “souverainiste”, telle qu’elle existe pour ceux qui s’en revendiquent, ne me guide pas. Ma boussole est socialiste. D’ailleurs, je ne peux pas résumer mon identité politique à une défense totémique de la souveraineté. Pour moi, l'horizon est celui dans lequel l’alliance des classes populaires moyennes et moyennes supérieures, prennent le contrôle sur les super profiteurs et reprennent le manche du destin économique et social de la Nation. Cela passe par une affirmation claire et nette de l’Etat, car le capitalisme français me semble incapable d’opérer cette mise à niveau.

Je voudrais revenir plus avant sur un aspect trop peu exploité à mon sens et qui pourtant est essentiel. En tant que socialiste, je suis particulièrement attentif aux conditions de production de la plus value économique dans notre pays et aux tensions qu’elle génère dans le monde social. La contradiction entre les rapports de production et les forces productives, liée à la nouvelle révolution capitaliste de ce siècle, a été délocalisée aux confins du monde, le bout de la conception aux Etats-Unis et l’autre bout de la fabrication en Chine. C’est une forme de dépossession pas seulement économique et technologique. La plue value, nous n’en voyons pas la couleur. Nulle part. Mais nous consommons pour alimenter celles des autres. La question des conditions dans lesquelles le numérique est travaillée par les tensions sociales, ne se pose, elle, qu’en bout de chaîne pour les livreurs et les chauffeurs. Ils ne sont que les matières premières des plateformes utilisées par les consommateurs finaux. D’ailleurs, le capitalisme numérique est présenté comme une nouvelle ère, mais il déçoit grandement en termes de création de valeur. Dans The Rise and Fall of American Growth, Robert J. Gordon analyse de manière précise les conséquences de l’introduction des technologies dans l’organisation de la vie en société : comparé à ceux générés par le train, à l’électricité et à l’eau courante, les gains de productivité du numérique sont pour l’heure limités.

Les Américains développent des technologies et des business model prédateurs en s’affranchissant largement des règles de concurrence que l’Europe s’impose à elle-même. Nous sommes encore les idiots du village global. Il est étonnant de constater à quel point la Russie et la Chine ont su développer des écosystèmes concurrents, tandis que nous n'avons pas su en tirer de leçons significatives. Bien que politiquement différents, ces États démontrent une capacité à contrôler leur développement numérique (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi). Ainsi, l'Administration du cyberespace de Chine (CAC), qui contrôle Internet en Chine, a acquis 1 % d'une filiale d'Alibaba en janvier et envisage un investissement similaire chez Tencent. Cet investisseur détient également des parts chez ByteDance (TikTok), Kuaishou et Weibo (équivalent de Twitter en Chine). Évidemment, il s’agit surtout pour ces gouvernements autoritaristes de contrôler leur population et les opinions qui s’y diffusent, mais on pourrait promouvoir des acteurs numériques européens avec d’autres objectifs que la construction d’un État sécuritaire de la surveillance numérique. L'Europe ne peut se permettre d'être un désert industriel et technologique numérique. Face à la force américaine et aux modèles autoritaires chinois et russes, il y a place pour des acteurs français et européens autonomes sur de vastes segments de la chaîne de valeur.

6/ Quel est selon vous le pilier de notre souveraineté économique, le grand pourvoyeur de richesses ? : La nation, l'Etat, les entreprises, la famille, le peuple ?

L’État est le pilier de notre souveraineté économique pour une raison simple. C’est le seul acteur capable de coordonner les autres, de bénéficier de la légitimité du contrat social, d’incarner l’unité de la Nation et de mobiliser les fonds nécessaires à certains investissements majeurs.

7/ Que vous inspire le fait que le Sénat adopte le texte sur le financement des entreprises de la défense par le livret A ?

C’est une bonne proposition de mon excellent collègue Rachid Temal. C’est non seulement une fierté et une victoire mais surtout une nécessité. La guerre en Ukraine a commencé depuis deux ans et l’on se demande si l’outil de production de matériel militaire s’est mis au niveau du changement de donne géopolitique que cela implique. Avec cette proposition de loi, nous, les socialistes, posons un acte fort et crédible pour faire participer le plus grand nombre dans cet effort national en vue de notre autonomie stratégique et de la pérennité de notre outil de production.

8/ La souveraineté, au regard de l'Internationale, est-ce que ça ne serait pas un peu du repli sur soi ? Presque quelque chose de droite en fait ! (sic) Vous donneriez donc dans la récupération ? (nugacissume)

Pour ce que j’en vois, la droite c’est aujourd’hui beaucoup la confiance aveugle dans les mécanismes décentralisés du marché autorégulateur. Or croire que sur des marchés aux structures oligopolistiques, des acteurs pourraient émerger tout seuls, comme par magie, sans protection des industries dans l’enfance et sans soutien public, c’est un non-sens. Les néolibéraux ont en réalité une idéologie très défaitiste sur le plan de la technologie et de l'innovation. C’est pourquoi, pour le socialiste que je suis, le souverainisme de droite n’est souvent qu’une série d’indignations stériles et de frustrations devant le dépouillement de la nation. Pour moi, la souveraineté, ce n’est pas la finalité, c’est un bout de l’instrument. La finalité, c’est le progrès social par la reprise en main des conditions de production à l’ère du capitalisme numérique.

9/ Quelle figure vous paraît emblématique du combat pour le recouvrement de notre souveraineté ?

Incontestablement, l’une des figures dont le combat m’a le plus marqué ces dernières années se nomme Frédéric Pierucci. Pour ceux qui ne s’en souviennent plus, Frédéric Pierucci est l'ancien président de la filiale chaudière d'Alstom. Cet ancien cadre d’Alstom aux États-Unis raconte comment il a été le jouet et surtout la victime du Department of Justice et du FBI au nom des intérêts économiques américains et surtout ceux de Général Electric.

En avril 2013, Pierucci a été arrêté à New York par le FBI et poursuivi pour une affaire de corruption. Il n'a pas touché un centime dans cette transaction, mais les autorités américaines l'ont enfermé pendant plus de deux ans - dont quatorze mois dans une prison de très haute sécurité. Toute cette affaire, s’inscrivait dans un jeu de pression pour obliger Alstom à payer la plus gigantesque amende jamais infligée par les États-Unis, et à se vendre à General Electric, son grand concurrent américain, en 2014. Finalement, en 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays. Cette histoire illustre la guerre que les États-Unis livrent à la France et à l'Europe en détournant le droit et la morale pour les utiliser comme des armes économiques.

Mais si je retiens la figure de Frédéric Pierucci, c’est aussi pour son combat après son retour en France, pour le rachat des turbines Arabelle et contre l’absurdité de la politique industrielle sur ce dossier. Finalement, EDF a pu racheter les turbines Arabelle qui équipent nos centrales nucléaires. À ce titre, Frédéric Pierucci est un exemple de détermination et de courage.